art. 20a al. 1 LP
441 arrêts portant exactement sur cette disposition · 443 y compris alinéas et lettres · Page 5/9
Comme norme- 7B.211/200408.11.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Restitution de délai · Winterthour
- 7B.212/200408.11.2004Saisie de salaire · Insaisissabilité des rentes · Locarno
- 7B.203/200403.11.2004Retard injustifié · Appel en cause · Affoltern
- 7B.197/200428.10.2004Mention pro memoria dans l'état de collocation · Procédure de collocation · Faillite
- 7B.206/200428.10.2004Effet suspensif en poursuite pour dettes · Procédure de poursuite · Office de la Sarine
- 7B.146/200426.10.2004Saisie de salaire · Minimum vital · Maxime d'office
- 7B.198/200422.10.2004Nouvelle estimation en cas de réalisation de gage immobilier · Avance de frais · Prorogation de délai
- 7B.192/200420.10.2004Plainte en matière de poursuite · Saisie provisoire · Effet suspensif
- 7B.193/200420.10.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Respect du délai · Uster
- 7B.200/200420.10.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.182/200419.10.2004Recours au Tribunal fédéral · Délai de recours · Vente de gré à gré
- 7B.170/200418.10.2004Plainte selon LP · Minimum vital · Office des poursuites et faillites Emmental-Oberaargau
- 7B.189/200430.09.2004Séquestre de créances · Action en contestation · Transfert de propriété à titre de garantie
- 7B.184/200428.09.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Production de moyens de preuve dans la poursuite · Recours abusif
- 7B.175/200423.09.2004Notification du commandement de payer · Codébiteurs solidaires · Office des poursuites de Lugano
- 7B.179/200416.09.2004État des charges · Ordre des droits de gage immobiliers · servitude
- 7B.166/200414.09.2004récusation · Domicile de poursuite · Nullité des actes de poursuite
- 7B.122/200410.09.2004Minimum vital du droit des poursuites · Concubinage · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 7B.172/200410.09.2004Irrecevabilité
- 7B.168/200406.09.2004irrecevabilité du recours · Exigence de motivation du recours
- 7B.143/200402.09.2004Plainte en matière de poursuite · Autorité de la chose jugée des décisions sur recours · Saisie de la part d'une communauté
- 7B.125/200431.08.2004Procédure de mainlevée · Revendication · Séquestre
- 7B.150/200431.08.2004Avis de saisie · féries de poursuite · Nullité des actes de poursuite
- 7B.87/200426.08.2004Exécution du séquestre · Partage successoral · Quote-part de liquidation
- 7B.158/200424.08.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Bezirksgericht Dielsdorf · Tribunal de district de Zurich
- 7B.145/200423.08.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Suspension de la procédure · Intérêt à recourir
- 7B.77/200423.08.2004Effet suspensif · Commmination de faillite · Mainlevée définitive
- 7B.109/200417.08.2004Obligation de renseigner du débiteur lors de la saisie · Obligation de rechercher de l'office des poursuites · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers
- 7B.135/200417.08.2004Plainte selon art. 19 LP · Restitution du délai pour former opposition · Réalisation des gages
- 7B.52/200412.08.2004récusation · Révocation d'une administration spéciale · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.120/200422.07.2004Irrecevabilité · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 7B.144/200422.07.2004Recours au Tribunal fédéral · Recours en matière de poursuite pour dettes · Genève
- 7B.115/200420.07.2004Force de chose jugée
- 7B.121/200407.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton du Tessin · Confédération suisse
- 7B.73/200407.07.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Frais de réalisation · Déni de justice
- 7B.68/200405.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zurich 3 · Zurich
- 7B.71/200405.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Dielsdorf · Bezirksgericht Dielsdorf
- 7B.110/200430.06.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Droit d'être entendu · Délai de péremption
- 7B.70/200430.06.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Opposition · Restitution de délai
- 7B.91/200424.06.2004Droit de la poursuite et de la faillite · Absence de contestation / péremption par inaction
- 7B.82/200418.06.2004Notification du commandement de payer · Voies de droit dans la procédure de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.62/200415.06.2004Opposition · Respect du délai · Établissement des faits
- 7B.69/200427.05.2004Saisie du revenu · Plainte en matière de poursuite · Abus du pouvoir d'appréciation
- 7B.78/200417.05.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal supérieur du canton de Berne · féries de Pâques en matière de poursuites
- 7B.81/200417.05.2004sursis · Recours en matière de poursuite pour dettes · Garantie de la propriété
- 7B.85/200417.05.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · faillite · Tribunal de district de Zofingue
- 7B.56/200407.05.2004Saisie · Minimum vital · Saisie du revenu
- 7B.67/200407.05.2004Irrecevabilité du recours pour question de fait pure · Lausanne-Est · canton de Vaud
- 7B.36/200429.04.2004Suspension de la procédure · Exigence de motivation du recours · Existence de la créance poursuivie
- 7B.72/200429.04.2004Plainte en matière de poursuite · Présentation forcée par la police · Procédure intentée par malice