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art. 212 al. 3 CPP

504 arrêts portant exactement sur cette disposition · 505 y compris alinéas et lettres · Page 9/11

Comme norme
  1. 1B_68/201615.03.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  2. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  3. 1B_32/201608.02.2016Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  4. 1B_22/201602.02.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Escroquerie
  5. 1B_451/201526.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  6. 1B_7/201625.01.2016Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  7. 1B_8/201625.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  8. 1B_442/201521.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  9. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  10. 1B_386/201518.11.2015
  11. 1B_363/201530.10.2015Détention excessive · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  12. 1B_341/201523.10.2015Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Détention provisoire
  13. 1B_330/201515.10.2015
  14. 1B_299/201528.09.2015Exigence de célérité en matière de détention · Libération de la détention · Durée excessive de la détention
  15. 1B_283/201516.09.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Libération conditionnelle
  16. 1B_290/201516.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1B_281/201515.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  18. 1B_264/201502.09.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  19. 1B_244/201518.08.2015Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 1B_232/201523.07.2015Droit d'être entendu · Risque de fuite · Mesures de substitution
  21. 1B_225/201510.07.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  22. 1B_220/201509.07.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine
  23. 1B_223/201509.07.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Risque de fuite
  24. 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  25. 1B_181/201529.05.2015Risque de récidive · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  26. 1B_150/201512.05.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  27. 1B_108/201527.04.2015Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Durée excessive de la détention
  28. 1B_76/201531.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  29. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 1B_73/201519.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  31. 1B_64/201517.03.2015Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  32. 1B_20/201518.02.2015Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Risque de récidive
  33. 1B_33/201504.02.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Durée raisonnable de la détention provisoire
  34. 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1B_5/201526.01.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  36. 1B_375/201415.12.2014recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Détention pour garantir l'exécution de la peine
  37. 1B_371/201426.11.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  38. 1B_361/201424.11.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  39. 1B_322/201409.10.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Demande de mise en liberté
  40. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir
  41. 1B_285/201419.09.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  42. 1B_291/201408.09.2014Exigence de célérité en matière de détention · Exécution anticipée des mesures · Libération de la détention
  43. 1B_257/201406.08.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Exigence de célérité en matière de détention
  44. 1B_245/201404.08.2014contrôle de la détention · Libération de la détention · Risque de fuite
  45. 1B_236/201423.07.2014Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
  46. 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  47. 1B_208/201430.06.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Proportionnalité de la durée de la détention
  48. 1B_209/201430.06.2014Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Principe de célérité
  49. 1B_137/201403.06.2014Motifs de détention préventive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  50. ATF 140 IV 7424.04.2014Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir. Traitement du recours malgré la perte de l'intérêt actuel et pratique au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1.3). Art. 197 al. 1 let . c et d, art. 212 al. 3 ainsi qu' art. 237 al. 1 et 2 let . g CPP, art.