art. 24 al. 1 LAA
303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 2/7
Comme norme- 8C_106/202109.03.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_763/202022.02.2021reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_658/202014.01.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
- 8C_662/202013.01.2021Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_499/202019.11.2020Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_553/202031.10.2020Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_238/202007.10.2020indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_299/202010.08.2020taux d'invalidité · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1C_320/201923.04.2020droit d'être entendu · Droit à la preuve · devoir de collaboration
- 8C_518/201919.02.2020Adéquation du lien de causalité · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_661/201828.10.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
- 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- 8C_780/201805.04.2019Droit à une rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu
- 8C_767/201805.02.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
- 8C_425/201803.08.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_219/201805.07.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible (atteinte à l'intégrité) · Décision incidente
- 4A_631/201724.04.2018Indemnité pour tort moral · Droit préférentiel du lésé · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_801/201724.04.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_346/201715.03.2018Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_566/201708.03.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Barème des atteintes à l'intégrité · Tables d'indemnisation de la CNA
- 8C_644/201720.02.2018recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_467/201722.01.2018Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_326/201713.10.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_44/201719.04.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_809/201605.04.2017Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Exigences de motivation
- 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_240/201613.07.2016Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_260/201613.07.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
- 8C_906/201512.05.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_770/201519.04.2016Lien de causalité · Causalité adéquate · Affaire de peu d'importance
- 8C_901/201425.01.2016droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_430/201421.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_438/201513.10.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation · Assurance-accidents
- 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_6/201504.02.2015Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation de la capacité de travail
- 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
- 8C_489/201426.08.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_442/201304.07.2014causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- 8C_118/201423.05.2014Interdiction de la reformatio in peius · Base d'appréciation médicale
- 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_634/201314.01.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_163/201328.11.2013Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
- 8C_195/201315.10.2013Principe de l'unité de la notion d'invalidité · droit d'être entendu · Jurisprudence relative aux tables de la SUVA pour l'atteinte à l'intégrité
- 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
- 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
- 8C_193/201304.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide