art. 24 al. 1 LAA
303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 4/7
Comme norme- U 407/0603.09.2007incapacité de travail · Incapacité de gain · Atteinte à l'intégrité psychique
- U 466/0622.08.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- U 221/0509.08.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- U 349/0611.07.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 8C_166/200720.06.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques et d'accidents légers
- U 417/0619.06.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- U 439/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
- U 218/0619.04.2007Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente transitoire
- U 64/0611.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'opportunité · Trouble de l'adaptation
- U 77/0614.03.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Rechute
- U 444/0620.02.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 322/0511.01.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique perturbé
- U 448/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Suites psychogènes d'un accident · Appréciation anticipée des preuves
- U 504/0511.01.2007Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 220/0604.12.2006Causalité de l'accident · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
- U 303/0622.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 274/0616.11.2006Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
- U 19/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
- U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 350/0412.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 197/0602.10.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 71/0612.09.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Lien de causalité
- U 270/0607.09.2006Valeur probante des expertises médicales · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 314/0507.09.2006
- U 35/0604.09.2006Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · indemnité pour atteinte à l'intégrité · fracture du radius
- U 198/0631.08.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise sur dossier · Appréciation des rapports médicaux
- U 506/0517.08.2006Coordination de prestations en cas de plusieurs accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 304/0523.06.2006Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 44/0601.06.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquation du lien de causalité
- U 458/0508.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Détermination du degré d'invalidité
- U 24/0604.05.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Méthode neutre-0
- U 332/0517.03.2006Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- U 6/0615.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Renversement du fardeau de la preuve
- U 434/0514.03.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique perturbé
- U 231/0513.03.2006Traitement médical · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 244/0525.01.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 389/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante d'un rapport médical
- U 401/0503.01.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute · Lien de causalité naturelle
- U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
- U 200/0419.09.2005causalité naturelle · Intérêt digne de protection · Coup du lapin
- U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 214/0512.09.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 73/0516.08.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte durable et importante à l'intégrité corporelle ou psychique · Examen du rapport de causalité adéquate
- U 445/0411.07.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du traitement médical
- U 49/0530.06.2005Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 451/0425.05.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate
- U 460/0428.04.2005droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate
- U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes