art. 24 al. 1 LAA

303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 3/7

Comme norme
  1. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  2. 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
  3. 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  4. 8C_638/201230.10.2012Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Causalité naturelle et adéquate · Assurance-accidents
  5. 8C_657/201218.10.2012Lien de causalité · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques · incapacité de travail
  6. 8C_850/201117.10.2012taux d'invalidité · force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. 8C_384/201110.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  8. 8C_933/201109.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  9. 8C_806/201130.03.2012Causalité de l'accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu
  10. 8C_705/201015.02.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · gain assuré · Jurisprudence sur la conversion du salaire en cas d'activité de durée déterminée
  11. 8C_917/201028.09.2011droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  12. 8C_465/201107.09.2011Recevabilité du recours contre une décision incidente · Rechute · Lien de causalité naturelle
  13. 8C_407/201101.09.2011Appréciation des preuves médicales · Lien de causalité naturelle · Égalité des armes
  14. 8C_211/201122.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de peu d'importance
  15. 8C_198/201109.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  16. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  17. 8C_812/201002.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Légalité des ordonnances · interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_902/201006.04.2011recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 8C_738/201005.01.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  21. 8C_794/201009.12.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
  22. 8C_451/200918.08.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate
  23. 8C_186/201004.08.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_300/201023.07.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  26. 8C_891/200922.02.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
  27. 8C_338/200914.01.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_910/200913.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  29. 8C_265/200905.10.2009Assurance-accidents · incapacité de travail · Clôture du cas
  30. 8C_703/200825.09.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles sexuels
  31. 8C_962/200826.06.2009Appréciation des preuves · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité en cas de pose d'endoprothèse · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_899/200820.03.2009Assurance-accidents · Maladie professionnelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  33. 8C_459/200804.02.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Appréciation médicale du taux d'atteinte
  34. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  35. 8C_299/200807.01.2009recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  36. 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
  37. 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_322/200701.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  39. 8C_549/200730.05.2008Complément de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  40. 8C_252/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_319/200706.05.2008Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. U 67/0715.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  44. U 598/0631.01.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Maladie listée
  45. 8C_6/200729.01.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en cas de renonciation au lien de causalité naturelle
  46. U 518/0613.12.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 8F_11/200723.11.2007Révision · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fracture par tassement de la vertèbre lombaire L3
  48. U 320/0630.10.2007maxime inquisitoire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. U 442/0617.09.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Pratique relative au coup du lapin · Comparaison des revenus
  50. 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves