art. 24 al. 1 LAA
303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 5/7
Comme norme- U 173/0315.11.2004Assurance-accidents · Lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 78/0411.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 169/0427.09.2004Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 102/0420.09.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite · indemnité pour atteinte à l'intégrité (IMI)
- U 253/0302.09.2004Évaluation de l'invalidité · rente complémentaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 109/0316.08.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 347/0309.08.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 276/0328.07.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Traitement médical
- U 188/0326.07.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Paraparésie
- U 126/0322.07.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte durable à l'intégrité psychique · Gravité de l'accident
- U 69/0307.04.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 363/0205.04.2004Droit à la preuve - droit de participer à l'administration des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · arbitraire
- U 83/0322.01.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 274/0221.01.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 5C.185/200323.12.2003prescription · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
- 5P.329/200323.12.2003Subsidiarité du recours de droit public · prescription · Atteinte à l'intégrité
- U 105/0323.12.2003Maladie professionnelle · Objet du litige · allocation pour impotence
- U 54/0317.12.2003Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 11/0328.11.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 145/0319.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 98/0217.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 347/0014.10.2003Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Places de travail documentées (PTD)
- U 171/0111.09.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- U 80/0302.09.2003Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Atteinte à l'intégrité
- U 232/0205.08.2003Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 237/0204.08.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 168/0210.07.2003Invalidité · gain assuré · surindemnisation
- U 211/0228.03.2003Causalité adéquate · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- U 101/0120.03.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- U 161/0125.02.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
- U 151/0003.02.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 124/0227.01.2003Maladie professionnelle · Adéquation du lien de causalité · revenu d'invalide
- U 115/0223.12.2002Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Adéquation du lien de causalité
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- U 143/0225.10.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
- U 400/0116.09.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 72/0204.09.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Évaluation du caractère adéquat
- U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
- U 249/0130.07.2002Indemnité journalière de l'assurance-accidents · causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 101/0026.07.2002droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 14/0228.06.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- U 339/0122.05.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 301/0113.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
- U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
- U 156/0103.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Trouble psychogène consécutif à un accident · Suva
- U 327/0004.04.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé
- U 475/0026.03.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 135/0131.01.2002causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité