art. 24 al. 1 LAA
303 arrêts portant exactement sur cette disposition · 304 y compris alinéas et lettres · Page 6/7
Comme norme- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 372/9927.12.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Caractère durable de l'atteinte
- U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 484/0017.12.2001Assurance-accidents - droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- ATF 127 V 45610.12.2001Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA : Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives. Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident. Lorsque l'accident est survenu avant l'entrée en vig
- U 196/0012.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute · Séquelle tardive
- U 134/9908.11.2001Traitement médical · Atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- U 460/0008.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- U 19/0121.09.2001Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · adéquation
- U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 214/9930.08.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 66/0114.08.2001droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 182/0124.07.2001Causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Rente d'invalidité · poissonnier
- U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · taux d'invalidité
- U 17/0009.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- U 50/9928.06.2001Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute dans le droit des accidents · 25 avril 1987
- U 111/9926.06.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 68/0107.06.2001reconsidération · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- U 416/0031.05.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
- U 48/0022.05.2001Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- U 110/0027.04.2001gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 86/0021.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 259/0016.03.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · Comparaison des revenus
- U 37/9928.02.2001Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Statu quo sine vel ante
- U 91/9922.02.2001arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée formelle · Lien de causalité naturelle
- U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 120/0009.01.2001Traitement médical · Indemnités journalières · reconsidération
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 368/9927.10.2000Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 425/9917.10.2000Assurance-accidents · incapacité de travail · Adéquation du lien de causalité
- U 252/9806.10.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 29/9906.10.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Séquelles psychiques d'accident et adéquation · colonne cervicale
- U 51/0026.05.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 227/9918.04.2000Objet de la contestation · causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 48/9927.03.2000Invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 233/9921.03.2000Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · adéquation
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 155/9815.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 43/9914.02.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychogènes consécutifs à un accident · Caractère durable de l'atteinte à l'intégrité
- U 237/9910.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- ATF 124 V 20903.04.1998Art. 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé psychique. - L' art. 36 al
- ATF 124 V 2903.03.1998Art. 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé psychique. - L' art. 36 al
- ATF 115 V 14729.03.1989Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles de la vue. Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres de contact).