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art. 25 al. 2 LPGA

343 arrêts portant exactement sur cette disposition · 346 y compris alinéas et lettres · Page 6/7

Comme norme
  1. 8C_469/201129.12.2011Indemnité en cas d'intempéries · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  2. ATF 138 V 7419.12.2011Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; art. 25 al. 2, 2e phrase, LPGA; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo"; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. Les exigences constitution
  3. 9C_131/201119.12.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Présomption d'innocence
  4. 9C_56/201119.10.2011
  5. 9C_497/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance comme point de départ du délai de péremption · Allocations pour perte de gain
  6. 9C_498/201026.08.2011Remboursement de prestations d'assurance · Délai de péremption annuel · Allocations pour perte de gain
  7. 9C_499/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Allocations pour perte de gain · Tessin
  8. 9C_500/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations pour perte de gain (APG)
  9. 9C_501/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Indemnités de perte de gain (IPG)
  10. 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Bonne foi
  11. 8C_308/201117.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Opposition
  12. 9C_112/201105.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Obligation de renseigner de l'assureur
  13. 8C_300/201130.06.2011Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
  14. 9C_323/201110.06.2011Péremption de la restitution · Récupération de prestations complémentaires · Contrôle périodique de la situation économique
  15. 9C_68/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente en assurance-invalidité
  16. 9C_982/201016.05.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance de l'assureur · Collaboration de plusieurs services administratifs
  17. 9C_983/201016.05.2011Péremption du droit à restitution · Allocations pour perte de gain · Récupération de prestations d'assurance sociale
  18. 8C_51/201113.04.2011Restitution de prestations indûment touchées · Péremption du droit à restitution · Force juridique des décisions
  19. 9C_875/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Procédure de préavis
  20. 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
  21. 8C_699/201008.02.2011Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Péremption
  22. 9C_223/201030.12.2010Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires · OCPA
  23. 8C_527/201001.11.2010Restitution de prestations indûment perçues · Prescription · Péremption
  24. 8C_762/200905.07.2010Droit d'être entendu · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Aptitude au placement
  25. 9C_795/200921.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  26. 9C_999/200907.06.2010Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Succession non partagée
  27. 9C_1010/200928.05.2010Qualité pour recourir · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  28. 9C_737/200901.04.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Supplement pour veuf/veuve
  29. 9C_482/200919.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Reconsidération · Révision procédurale
  30. 8C_719/200910.02.2010Restitution d'indemnités de chômage · Péremption du droit à restitution · Effet de publicité du registre du commerce
  31. 9C_534/200904.02.2010Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Droit de réplique
  32. 9C_564/200922.01.2010Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  33. 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
  34. 9C_689/200928.12.2009Récupération de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · Bonne foi
  35. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  36. 8C_293/200830.07.2009Péremption · Effet de publicité du registre du commerce · Personne assimilée à l'employeur
  37. 8C_466/200908.07.2009Adéquance en droit de l'assurance-accidents
  38. 9C_365/200817.06.2009Force de chose jugée des décisions en matière de rentes · objet du litige · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
  39. 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  40. 9C_1057/200804.05.2009Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  41. 8C_855/200827.03.2009Position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de l'indemnité de chômage · Péremption
  42. 9C_383/200820.03.2009Rente complémentaire pour conjoint · Naissance du droit à la rente · Restitution de prestations indues
  43. 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  44. 9C_872/200830.12.2008Recours en matière de droit public · Droit de la prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues
  45. 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à la constatation
  46. 8C_141/200816.10.2008Surindemnisation · Récupération de prestations d'assurance sociale · Péremption du droit à restitution
  47. 8C_120/200804.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  48. 8C_623/200722.08.2008Appréciation anticipée des preuves · objet du litige · Objet du litige
  49. 9C_20/200821.08.2008Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · Suspension rétroactive de la rente · Bonne foi
  50. 8C_592/200720.08.2008Restitution de prestations indûment touchées · Prescription en droit pénal