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art. 25 al. 2 LPGA

343 arrêts portant exactement sur cette disposition · 346 y compris alinéas et lettres · Page 5/7

Comme norme
  1. 8C_73/201402.05.2014Allocation pour impotent · Révision procédurale · Reconsidération
  2. 9C_589/201302.05.2014Révision procédurale · Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale
  3. 9C_870/201329.04.2014Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  4. 8C_110/201428.03.2014Recours en matière de droit public · Principe de subsidiarité de l'aide sociale · Restitution des prestations d'aide sociale indûment perçues
  5. 9C_603/201324.03.2014Récupération de prestations d'assurance sociale · revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_631/201326.02.2014Délai de péremption · Connaissance du motif de restitution · Octroi de rente sans décision entrée en force
  7. 8C_469/201324.02.2014Reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  8. 9C_517/201304.02.2014Délai de péremption · Restitution de prestations sociales · Tiers garant
  9. 9C_747/201316.01.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Objet de la contestation
  10. 9C_232/201313.12.2013Escroquerie · Péremption en droit des assurances sociales · Tromperie
  11. 9C_399/201330.11.2013Restitution de prestations indûment perçues · Délais de prescription et de péremption · Salaire social
  12. ATF 139 V 57022.11.2013Art. 9 al. 1 LPC ; art. 30 OPC-AVS/AI ; art. 25 al. 2 LPGA ; début du délai relatif de péremption d'un an. On ne saurait déduire d'office de l' art. 9 al. 1 LPC , disposition en vertu de laquelle la prestation complémentaire est fixée en règle générale pour la durée d'une année,
  13. 9C_672/201322.11.2013Péremption du droit à restitution · Récupération de prestations complémentaires · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  14. 8C_968/201218.11.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Délai de péremption · Aptitude au placement
  15. 8C_152/201328.10.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Péremption de l'exécution · Force de chose jugée
  16. 9C_409/201320.09.2013Révision procédurale · Révision matérielle · Maxime d'office
  17. 8C_406/201304.09.2013Évaluation de l'invalidité · Obligation de renseigner · Récupération
  18. 9C_478/201324.07.2013Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  19. 8C_216/201316.07.2013Délai de péremption (relatif) pour la créance en restitution · Révision d'une rente · assurance-invalidité
  20. 9C_1002/201208.07.2013Bonne foi lors de la perception de prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de créances en restitution
  21. 8C_927/201205.07.2013Allocations familiales · Concours d'actions · Restitution de prestations indûment perçues
  22. 8C_625/201201.07.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Consultation du dossier dans la procédure d'assurance sociale
  23. 9C_1040/201230.04.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
  24. 8C_127/201322.04.2013comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage · Violation de l'obligation d'annoncer
  25. 9C_821/201212.04.2013Péremption du droit à restitution · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  26. 9C_853/201209.04.2013Récupération de prestations complémentaires · Calcul des prestations complémentaires · Fortune déterminante
  27. 9C_925/201219.03.2013Prescription de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de diligence de l'administration
  28. ATF 139 V 10618.03.2013Art. 25 al. 2 1 re phrase LPGA; début du délai de péremption. En cas de restitution de prestations indûment touchées, le délai de péremption d'un an commence à courir dès que l'illicéité du versement des prestations ressort des pièces versées au dossier de l'office AI et que les
  29. 9C_454/201218.03.2013Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Droit de consulter le dossier
  30. 9C_879/201228.02.2013Restitution de prestations versées indûment · Péremption du droit de restitution · Procédure de révision de l'assurance-invalidité
  31. 9C_744/201215.01.2013Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Délai de péremption
  32. 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Restitution de prestations · Droit d'être entendu
  33. 8C_113/201221.12.2012Récupération de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Révision / Reconsidération
  34. 9C_276/201214.12.2012Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Rente de veuf
  35. 8C_652/201206.12.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
  36. 8C_432/201213.11.2012Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  37. 9C_473/201209.11.2012Prescription · Péremption · Restitution de prestations indûment touchées
  38. 9C_245/201229.10.2012Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente
  39. 9C_493/201225.09.2012violation du droit d'être entendu · Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues
  40. 8C_118/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  41. 8C_147/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Restitution de prestations indûment perçues
  42. 8C_791/201131.08.2012Droit d'être entendu · Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
  43. 9C_674/201103.08.2012Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Révision d'une décision formellement passée en force · Péremption de la restitution de prestations sociales
  44. 9C_612/201128.06.2012Péremption de la restitution · Service au profit de la collectivité · Restitution des indemnités de perte de gain
  45. 8C_422/201105.06.2012Restitution de prestations indûment perçues · Fait nouveau important ou nouveau moyen de preuve · Appréciation des preuves / fardeau de la preuve
  46. 8C_777/201101.05.2012Indemnité de transition · Indemnité journalière d'accident · Restitution de prestations indûment perçues
  47. 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues
  48. 8C_656/201114.02.2012Indemnité de chômage · Récupération des indemnités de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  49. 9C_622/201103.02.2012Restitution des prestations complémentaires · Prescription des créances en remboursement · Obligation de renseigner
  50. 9C_678/201104.01.2012Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale · Extension de l'objet de la contestation