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art. 274 al. 2 CC

154 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 5A_984/201920.04.2020Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné · Audition de l'enfant
  2. 5A_815/201906.03.2020Effet suspensif · Mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  3. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  4. 5A_266/201905.08.2019Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  5. 5A_568/201930.07.2019Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  6. 5A_831/201823.07.2019Droit de visite · Curatelle · Intérêt de l'enfant
  7. 5A_111/201909.07.2019Intérêt de l'enfant · Volonté de l'enfant · Conflit parental
  8. 5A_962/201802.05.2019Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné
  9. 5A_514/201820.02.2019Intérêt de l'enfant · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 5A_530/201820.02.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  11. 5A_210/201814.12.2018Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · droit de garde
  12. 5A_103/201806.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
  13. 5A_875/201706.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · Entretien de l'enfant
  14. 5A_493/201805.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Droit à la preuve
  15. 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt de l'enfant
  16. 5A_334/201807.08.2018Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 5A_497/201707.06.2018Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
  18. 5A_568/201721.11.2017Droit aux relations personnelles · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 5A_699/201724.10.2017Droit d'être entendu · Double motivation · Droit aux relations personnelles
  20. 5A_102/201713.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Droit de visite accompagné
  21. 5A_968/201614.06.2017Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde de l'enfant · Entretien de l'enfant
  22. 5A_756/201612.04.2017Droit de visite · Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  23. 5A_744/201628.03.2017Recours en matière civile · Intérêt à la constatation · Compétence territoriale
  24. 5A_656/201614.03.2017Intérêt de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Conflit de loyauté
  25. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  26. 5A_728/201525.08.2016Droit de visite · Droit de visite accompagné · liquidation du régime matrimonial
  27. 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
  28. 5A_745/201515.06.2016Recours en matière civile · Mesures provisionnelles · Examen arbitraire
  29. 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
  30. 5A_528/201521.01.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Procès équitable
  31. 5A_452/201520.11.2015Droit d'être entendu · Droit de la famille · Intérêt de l'enfant
  32. 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Intérêt de l'enfant
  33. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_367/201512.08.2015Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Droit d'être entendu
  35. 5A_890/201411.02.2015Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Intérêt de l'enfant et volonté de l'enfant · égalité des armes
  36. 5A_411/201403.02.2015Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  37. 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · Mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  38. 5A_719/201317.10.2014Intérêt de l'enfant · Volonté de l'enfant · Proportionnalité
  39. 5A_877/201310.02.2014Droit de visite · Maxime inquisitoire · droit à la preuve
  40. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  41. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_505/201320.08.2013Droit de visite accompagné · Intérêt de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves
  43. 5A_932/201205.03.2013Protection de l'enfant · Mesures provisionnelles · Droit de visite accompagné
  44. 5A_586/201212.12.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Intérêt de l'enfant
  45. 5A_645/201223.11.2012Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire · Trafic
  46. 5A_172/201216.05.2012Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt de l'enfant
  47. 5A_381/201110.11.2011Attribution des droits parentaux · Droit de visite accompagné · Entretien de l'enfant
  48. 5A_101/201107.06.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce quant aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant
  49. 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · Entretien de l'enfant · Droit de visite
  50. 5A_160/201129.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant