art. 276 CC
234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 394 y compris alinéas et lettres · Page 2/5
Comme norme- 5A_507/202214.02.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
- 5A_745/202231.01.2023Légitimation active de l'enfant dans le procès en entretien · Subrogation légale · Revenu hypothétique
- 5A_489/202218.01.2023Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 2C_160/202227.12.2022Taxation d'office · contributions d'entretien · Obligation d'entretien
- 1C_339/202215.12.2022Perte de la nationalité suisse · Apatridie · Droit d'être entendu
- 5A_591/202112.12.2022Compétence internationale · Résidence habituelle de l'enfant · Perpetuatio fori
- 5A_133/202227.10.2022recours en matière civile · Nouvelles conclusions · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_983/202120.10.2022Modification de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_1048/202111.10.2022Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Détermination du revenu d'un indépendant
- 6B_1331/202111.10.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Violation d'une obligation d'entretien
- 5A_278/202201.09.2022
- 5A_689/202123.08.2022Autorité de l'arrêt de renvoi · contribution d'entretien de l'enfant · Garde et quotités de prise en charge
- 5A_979/202102.08.2022Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Obligation d'entretien
- 5A_519/202225.07.2022Action en contestation de paternité · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de l'enfant
- 5A_29/202229.06.2022
- 5A_382/202120.04.2022contribution d'entretien de l'enfant · Abus de droit · Droit d'être entendu
- ATF 148 III 16125.03.2022Art. 125 CC ; entretien après divorce; question de l'impact décisif sur la vie de l'un des époux d'un mariage de courte durée avec enfant. Pour déterminer si une contribution d'entretien est due après le mariage, la jurisprudence prend comme point de départ le fait de savoir si u
- 5A_947/202124.03.2022Avis aux débiteurs · Minimum vital · Droit d'être entendu
- 5A_117/202109.03.2022Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Garde alternée
- ATF 148 III 27012.01.2022Art. 131a al. 2 et art. 289 al. 2 CC ; légitimation passive dans l'action en modification de l'entretien de l'enfant lorsque la collectivité publique a versé des avances; objet de la subrogation; pour des raisons de droit matériel, la collectivité publique qui a versé des avances
- ATF 148 III 29612.01.2022Art. 131a al. 2 et art. 289 al. 2 CC ; dans l'action en modification de l'entretien de l'enfant, la collectivité publique qui a versé des avances n'a pas la légitimation passive également pour des motifs de procédure (changement de jurisprudence). Considérants de la décision atta
- 5A_69/202012.01.2022Légitimation passive dans l'action en modification · Subrogation dans la créance d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_75/202012.01.2022Légitimation passive · Action en modification · Subrogation
- 5A_971/202019.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
- 5A_192/202118.11.2021Divorce pour causes graves · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 6B_997/202018.11.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 5A_679/201905.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_364/202014.06.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
- 5A_44/202008.06.2021contribution d'entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
- 5A_702/202021.05.2021contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 5A_740/202019.05.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Relations personnelles
- 5A_345/202030.04.2021Jonction de procédures · Divorce · Effets accessoires du divorce
- 5A_442/202029.04.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · attribution de la garde
- 5A_42/202030.03.2021Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
- 5A_519/202029.03.2021Mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_732/202022.03.2021recours en matière civile · Compétence · Ordonnance sur les enfants placés
- 5A_561/202003.03.2021Avance de frais · Obligation de motiver · Revenu hypothétique
- 5A_553/202016.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- 5A_737/201803.02.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien en espèces
- 6B_971/202019.01.2021Délai de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_450/202004.01.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Prestations en nature
- 5A_142/202024.12.2020Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_600/201909.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_512/202007.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Action en modification · Non-entrée en matière
- 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
- 5A_983/201913.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
- ATF 147 III 26511.11.2020Art. 276, 276a, 285 et 286a CC; calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Principes régissant l'entretien de l'enfant (consid. 5). L'enfant a droit à un entretien convenable (consid. 5.
- 5A_311/201911.11.2020contribution d'entretien de l'enfant · Calcul du minimum vital · Contribution de prise en charge
- 5A_534/202007.10.2020Procédure de protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_844/201917.09.2020Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental