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art. 276 CC

234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 394 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 5A_930/201916.09.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  2. 5A_690/201923.06.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique de la fortune · Revenu hypothétique
  3. 5A_19/202018.05.2020mesures provisionnelles · Arbitraire dans l'établissement des faits · contribution d'entretien de l'enfant
  4. 2C_1073/201914.05.2020Subsidiarité des subsides de formation · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'assistance judiciaire
  5. 2C_274/202014.05.2020Assistance judiciaire gratuite · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  6. 5A_446/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5A_200/201929.01.2020Autorité parentale conjointe · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  8. 5A_102/201912.12.2019recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Fardeau de la preuve
  9. 5D_118/201802.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Nullité des décisions
  10. 5A_244/201826.08.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Représentation de l'enfant dans la procédure d'entretien · Conflit d'intérêts
  11. 5A_44/201930.07.2019Action en contestation de paternité · Mesures de protection de l'enfant · Curatelle pour enfant
  12. 5A_678/201819.06.2019mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  13. 5A_864/201823.05.2019Entretien du conjoint après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Méthode du maintien du niveau de vie antérieur
  14. 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Principe de continuité
  15. ATF 145 V 15402.05.2019Art. 35 al. 4 LAI ; art. 82 RAI ; art. 71 ter al. 1 et 2 RAVS; art. 285a al. 3 CC ; paiement rétroactif d'une rente pour enfant; versement en mains d'un tiers. Dans le cadre du paiement rétroactif d'une rente pour enfant, l'application de l' art. 285a al. 3 CC ainsi que de l'art.
  16. 5A_171/201917.04.2019Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  17. 5A_273/201825.03.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  18. 5A_875/201706.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  19. 5D_125/201824.10.2018Assistance judiciaire gratuite · contribution d'entretien de l'enfant · Maximes d'office et inquisitoire
  20. 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. ATF 144 III 50202.10.2018Art. 276, 276a et 285 CC ; entretien de l'enfant; calcul du minimum vital du débiteur d'entretien faisant ménage commun avec un partenaire. Le minimum vital comprend la moitié du montant de base pour un couple et les suppléments usuels du droit des poursuites pour autant qu'ils s
  22. 5A_553/201802.10.2018contribution d'entretien de l'enfant · Minimum vital · Droit d'être entendu
  23. 5A_369/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  24. 9C_160/201809.08.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues · Contributions d'entretien de droit de la famille
  25. 5A_98/201625.06.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Abus de droit · Revenu hypothétique
  26. 5A_204/201815.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Principede l'allégation · Maxime de disposition
  27. 5A_834/201613.06.2018Divorce · Régime matrimonial · Biens propres
  28. 5A_848/201715.05.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  29. 5A_672/201720.04.2018contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  30. 4A_547/201716.04.2018Obligation de motiver · Prestations de présence (dommage ménager) · arbitraire
  31. 5A_119/201730.08.2017recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Principe d'allégation
  32. 5A_97/201723.08.2017Interdiction des conclusions nouvelles · Maxime de disposition · Contributions d'entretien pour enfant majeur
  33. 5A_876/201619.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  34. 5A_592/201608.03.2017Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien · Constatation du revenu
  35. 5A_806/201622.02.2017contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  36. 4A_457/201611.01.2017
  37. 5A_320/201610.01.2017Patrimoine de l'enfant · Reddition de comptes et information périodiques · Droit d'être entendu
  38. 5A_253/201624.11.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Principe de la confiance
  39. ATF 142 III 54515.07.2016Art. 308 al. 2 CC ; curatelle de paternité. Lorsque la mère non mariée refuse de divulguer l'identité du père, l'autorité de protection de l'enfant doit en principe désigner un curateur à l'enfant aux fins d'examiner l'opportunité de faire constater la filiation paternelle (consi
  40. 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
  41. 8C_54/201613.07.2016Allocation de formation · Notion de formation · Revenu hypothétique
  42. ATF 142 V 27117.06.2016Art. 3 al. 1 et al. 2 let. a LAS; art. 3 LSu ; § 7 al. 3 de la loi du canton de Zurich du 1er avril 1962 sur les foyers pour jeunes et l'assistance aux enfants placés; § 14 al. 1 et § 19 al. 1 de l'ordonnance du canton de Zurich du 4 octobre 1962 sur les foyers pour jeunes; prest
  43. 8C_709/201517.06.2016Compétence pour l'aide aux personnes dans le besoin · Subvention · Convention intercantonale relative à des institutions sociales
  44. 5A_745/201515.06.2016recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
  45. 5A_59/201601.06.2016contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
  46. 5A_336/201503.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
  47. 5A_422/201510.02.2016Droit de visite · Pouvoir d'appréciation · Contribution d'entretien
  48. 2C_1181/201419.01.2016Recours en matière de droit public · Droit des subventions · Bourses d'études
  49. 5A_541/201514.01.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Nova en procédure d'appel
  50. ATF 141 III 40103.09.2015Art. 276 CC , entretien de l'enfant; art. 3 al. 2 let. b OPE , directives cantonales sur le calcul des contributions d'entretien. Les coûts des mesures de protection de l'enfant, y compris les frais de placement, font partie de l'entretien de l'enfant. Les directives cantonales s