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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/21

Comme norme
  1. 6P.209/199906.04.2000Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Négligence
  2. 6S.29/200013.03.2000Droit pénal des stupéfiants · Dol éventuel · Cannabis comme stupéfiant
  3. 6P.181/199907.03.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  4. 6S.756/199929.02.2000Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine · Fixation de l'amende
  5. 6S.438/199924.02.2000Appréciation des preuves · Astuce · Coresponsabilité de la dupe
  6. 6S.539/199928.01.2000Inobservation d'une interdiction de circuler · Signalisation · Erreur sur les faits
  7. 6S.801/199927.01.2000Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Portée de l'arrêt de renvoi
  8. 6S.899/199927.01.2000Dol direct · Mise en circulation de stupéfiants · plante de cannabis
  9. 6S.698/199920.01.2000Entrave à la prise de sang · Tentative inapte · Erreur sur les faits
  10. ATF 125 IV 16125.06.1999Art. 270 al. 1 PPF ; qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité; prétentions civiles. Le lésé qui n'a qu'une créance de droit public contre le canton et qui ne peut pas présenter des prétentions civiles contre le fonctionnaire réputé fautif n'a pas qualité pour former un
  11. ATF 124 IV 2306.01.1998Art. 68 OTVA et art. 77 OTVA , art. 8 Disp. trans. Cst.; art. 13 LD , art. 29 ss LD , art. 34-36 LD , art. 65 ss LD , art. 72a LD et art. 142 LD ; art. 2 de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers du 18 mai 1973 (Convention d
  12. ATF 121 IV 31721.11.1995Art. 136 ss OJ ; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Conditions de recevabilité. Art. 137 let. b OJ ; faits nouveaux. Conditions d'une demande de révision fondée sur cette disposition. Art. 8 al. 1 let . c LAVI, art. 270 al. 1 PPF , art. 88 OJ . La décision pénale