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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/21

Comme norme
  1. 6P.71/200418.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
  2. 6S.187/200418.02.2005Faux dans les titres · Gestion déloyale · Droit de la société coopérative
  3. 6S.283/200418.02.2005Lésions corporelles simples · Voies de fait · contusions
  4. 6S.276/200416.02.2005Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Auteur médiat · Volonté de tromper
  5. 6S.300/200416.02.2005Fixation de la peine · Repentir sincère · Sursis à l'exécution de la peine
  6. 6P.185/200415.02.2005Droit à l'administration des preuves · Classement pour raisons d'opportunité · 29 février 2004
  7. 6P.2/200511.02.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6S.467/200411.02.2005Fixation de la peine · Principe de célérité · Viol
  9. 6P.148/200408.02.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  10. 6P.162/200408.02.2005présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 6S.384/200407.02.2005Légitime défense · excès de légitime défense · Zurich
  12. 6P.130/200403.02.2005Droit de confrontation · Interdiction de double prise en compte · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 6S.350/200403.02.2005Fixation de la peine · Aveu · Repentir
  14. 6S.398/200403.02.2005Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Effet anticipé du nouveau droit
  15. 6S.468/200403.02.2005Sursis · Pronostic sur le comportement futur · Licenciement
  16. 6P.150/200425.01.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6P.179/200425.01.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  18. 6P.137/200420.01.2005Statut de victime au sens de la LAVI · Discrimination raciale · Qualité pour recourir
  19. 6S.174/200420.01.2005Erreur sur l'illicéité · Violation d'une obligation d'entretien · district de Meilen
  20. 6S.459/200411.01.2005Prise d'otage · Prise d'otage qualifiée · Menaces
  21. 6S.296/200410.01.2005Faux dans les titres · Recel · Abus de confiance
  22. 6P.141/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Principe de célérité
  23. 6P.109/200422.12.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6P.110/200421.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  25. 6S.338/200416.12.2004Maison d'éducation au travail · Maison d'éducation au travail (MET) · Vendeur en électronique grand public
  26. 6P.140/200415.12.2004Droit d'être entendu · Droit à un interprète · Dol éventuel
  27. 6S.376/200415.12.2004Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un changement de voie
  28. 6P.74/200414.12.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6P.115/200410.12.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  30. 6P.147/200409.12.2004Recours de droit public · Arbitraire · Pourvoi en nullité fédéral
  31. 6P.116/200401.12.2004Principe in dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  32. 6S.379/200301.12.2004Principe de spécialité · Contrainte sexuelle · Violence structurelle
  33. 6S.334/200430.11.2004Pourvoi en nullité · Mise en danger de la vie · Indemnité pour tort moral
  34. 6P.121/200429.11.2004Principe de célérité · Fixation de la peine · Procédure sommaire
  35. 6P.132/200429.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Statut de victime
  36. 6S.351/200429.11.2004Délai de dépôt de la plainte pénale · Qualité de victime LAVI · Pourvoi en nullité
  37. 6S.379/200429.11.2004Astuce · Fraude à l'assurance · prestations d'assurance pour incapacité de travail
  38. 6P.134/200425.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit à un procès équitable
  39. 6P.128/200422.11.2004Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Réparation d'une violation de procédure en instance de recours
  40. 6S.383/200418.11.2004Appropriation illégitime · Utilisation abusive d'une installation de traitement de données · Fixation de la peine
  41. 6P.112/200417.11.2004présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public subsidiaire
  42. 6P.125/200417.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  43. 6S.375/200417.11.2004Règles de la circulation routière
  44. 6S.358/200410.11.2004Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  45. 6S.290/200408.11.2004Atteinte à l'honneur · Diffamation · Honneur des personnes morales
  46. 6P.114/200405.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Complicité
  47. 6P.90/200405.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  48. 6S.253/200403.11.2004Interdiction de la double punition · Dol éventuel · Sursis à l'exécution de la peine
  49. 6S.340/200403.11.2004Pourvoi en nullité · Violation du droit fédéral · Bonne foi
  50. 6P.106/200429.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Reformatio in pejus