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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/21

Comme norme
  1. 6S.196/200627.05.2006Infraction à la loi sur la protection des eaux · Intention · Fixation de la peine
  2. 6P.20/200615.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · In dubio pro reo
  3. 6P.33/200615.05.2006Entreprise analogue à une loterie · Système de boule de neige · Jeu de hasard
  4. 6P.42/200615.05.2006présomption d'innocence · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  5. 6P.59/200612.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6P.76/200612.05.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  7. 6P.55/200605.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Exigences de motivation
  8. 6P.149/200528.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  9. 6P.128/200527.04.2006Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6S.71/200627.04.2006Fixation de la peine · Libération conditionnelle
  11. 6P.31/200625.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Mesure ambulatoire
  12. 6S.101/200625.04.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation insuffisante
  13. 6S.466/200523.04.2006Libération conditionnelle · Octroi du sursis · Expulsion
  14. 6S.55/200623.04.2006Complicité · Abus de confiance · Délit spécial
  15. 6S.123/200612.04.2006Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours
  16. 6P.47/200607.04.2006Faux dans les titres · Élément subjectif · Dol éventuel
  17. 6P.140/200506.04.2006Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  18. 6P.50/200606.04.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Dol éventuel
  19. 6S.31/200606.04.2006Statut de victime · Qualité pour recourir · Action civile
  20. 6S.442/200505.04.2006Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  21. 6S.451/200505.04.2006Causalité adéquate · Fixation de la peine · Sursis et délai d'épreuve
  22. 6S.96/200603.04.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Causalité adéquate
  23. 6P.6/200631.03.2006Notion de loterie · Entreprise analogue à une loterie · Système de boule de neige
  24. 6S.310/200530.03.2006Diffamation · Justification en cas de propos attentatoires à l'honneur · Nature cassatoire du recours en nullité
  25. 6P.12/200629.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  26. 6P.119/200525.03.2006Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · Recours de droit public
  27. 6P.156/200524.03.2006présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  28. 6P.19/200624.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  29. 6S.47/200624.03.2006Fixation de la peine · Repentir sincère · Responsabilité restreinte
  30. 6P.29/200621.03.2006Récusation et refus de magistrats · Compétence de la juridiction suisse · Procédure simplifiée
  31. 6P.34/200621.03.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droits de la défense
  32. 6S.454/200421.03.2006Classement de la procédure pénale en cas de violence domestique · Mise en danger de la vie · Intention directe de mise en danger et absence de scrupules
  33. 6P.138/200516.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  34. 6S.3/200616.03.2006Pourvoi en nullité · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  35. 6P.157/200514.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  36. 6S.457/200514.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  37. 6S.65/200514.03.2006Pourvoi en nullité fédéral · Expertise sur la responsabilité pénale · Fixation de la peine
  38. 6S.364/200509.03.2006Escroquerie · Tromperie par omission · Astuce
  39. 6S.503/200507.03.2006Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Expulsion
  40. 6S.451/200402.03.2006Abus de confiance · Obligation de conserver la valeur · Fixation de la peine
  41. 6P.145/200501.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité en matière pénale
  42. 6S.130/200501.03.2006présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité en matière pénale
  43. 6P.108/200524.02.2006Diffamation · Preuve contraire · Fixation de la peine
  44. 6S.12/200624.02.2006Pourvoi en nullité · Négligence · Erreur sur les faits
  45. 6S.298/200524.02.2006Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  46. 6S.5/200624.02.2006Anomalie mentale · Sécurité publique · Subsidiarité du recours de droit public
  47. 6S.40/200617.02.2006Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Traitement ambulatoire · Expertise
  48. 6S.435/200516.02.2006Meurtre · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  49. 6P.147/200513.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  50. 6S.444/200510.02.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente