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art. 278 al. 1 PPF

1 012 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/21

Comme norme
  1. 6S.280/200307.11.2003Instructions · violences conjugales · procédure de divorce
  2. 6S.332/200306.11.2003Pourvoi en nullité · Contrôle des constatations de fait · Créance compensatrice
  3. 6S.311/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
  4. 6S.37/200305.11.2003Escroquerie par métier · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  5. 6S.301/200304.11.2003Dépassement · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  6. 6S.324/200303.11.2003Recel · Libération conditionnelle · Cadre de la peine
  7. 6S.300/200330.10.2003Pourvoi en nullité · Confiscation · Créance compensatrice
  8. 6S.104/200222.10.2003Légitime défense et excès de légitime défense · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  9. 6S.363/200221.10.2003Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Traitement ambulatoire · Actualité d'un rapport psychiatrique
  10. 6S.262/200319.10.2003Concours de lois · Unité sur le plan de la prescription · Fixation de la peine
  11. 6S.271/200317.10.2003Pourvoi en nullité fédéral · Constatation de fait
  12. 6S.335/200215.10.2003Principe de l'accusation · Dol éventuel · lettre de change
  13. 6S.459/200215.10.2003Entrave à la prise de sang · Dol éventuel · St. Jakobstrasse
  14. 6S.349/200311.10.2003Rixe · Conditions de la punissabilité
  15. 6S.263/200310.10.2003Escroquerie · Astuce · Dommage au patrimoine
  16. 6S.306/200310.10.2003Pourvoi en nullité · Plainte pénale · Dénonciation calomnieuse
  17. 6S.322/200310.10.2003Pourvoi en nullité · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
  18. 6S.261/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Statut de victime · Appréciation des preuves
  19. 6S.304/200309.10.2003Pourvoi en nullité · Garde provisionnelle · Mesure éducative
  20. 6S.307/200309.10.2003Meurtre · Complicité · Atteinte à la paix des morts
  21. 6S.289/200307.10.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  22. 6S.244/200306.10.2003Pourvoi en nullité · Réduction · Concurrence déloyale
  23. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  24. 6S.234/200301.10.2003Droit pénal des stupéfiants · Auteur et participation · Intention
  25. 6S.235/200301.10.2003Vente de stupéfiants · Complicité · Auteur
  26. 6S.241/200301.10.2003Erreur sur l'illicéité · Boutique de chanvre · chanvre séché
  27. 6S.312/200301.10.2003Concours de lois · Entrave à la circulation publique · Danger concret
  28. 6P.76/200328.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  29. 6P.66/200326.09.2003Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Indemnisation de la victime
  30. 6S.138/200326.09.2003Légitime défense · excès de légitime défense · Lésions corporelles simples intentionnelles
  31. 6S.279/200326.09.2003Escroquerie · Tentative · Fixation de la peine
  32. 6S.305/200326.09.2003Atténuation de la peine pour provocation · Révocation de la libération conditionnelle · Fixation de la peine
  33. 6S.221/200325.09.2003Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 6S.236/200325.09.2003Pourvoi en nullité · Position de garant · Omission
  35. 6S.272/200323.09.2003Blanchiment d'argent · Organisation criminelle · Qualité de membre d'une organisation criminelle
  36. 6S.198/200308.09.2003Pourvoi en nullité fédéral · Principe de la légalité · Droit pénal administratif
  37. 6S.22/200308.09.2003Blanchiment d'argent · Escroquerie · Faux dans les titres
  38. 6S.85/200308.09.2003Fixation de la peine · Dol éventuel
  39. 6S.251/200305.09.2003Pourvoi en nullité · Droit de porter plainte · Principe d'opportunité
  40. 6S.127/200202.09.2003Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Utilisation d'un nom de domaine
  41. 6S.231/200302.09.2003Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  42. 6S.237/200302.09.2003Contrainte sexuelle · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  43. 6P.79/200329.08.2003Procès équitable · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  44. 6P.146/200228.08.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  45. 6S.218/200327.08.2003Favoritisme (soustraction de la justice) · Faux témoignage · Circonstance atténuante
  46. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  47. 6S.191/200326.08.2003Conduite en état d'ébriété · Appréciation des preuves · Prise de sang
  48. 6S.247/200325.08.2003Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · viol
  49. 6S.112/200321.08.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de comportement futur · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 6S.189/200320.08.2003Fixation de la peine · Sursis à l'expulsion