art. 28 al. 2 LAI

2 579 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 581 y compris alinéas et lettres · Page 46/52

Comme norme
  1. I 256/0125.09.2001Octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps · Atteinte à la santé psychique comme invalidité · Toxicomanie
  2. I 656/0025.09.2001Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  3. I 94/0120.09.2001assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  4. I 145/0112.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  5. I 578/0012.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves
  6. I 565/0005.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  7. I 115/0104.09.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · coxarthrose bilatérale · épiphysiolyse des têtes fémorales
  8. I 156/0004.09.2001Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Réactivation de la rente
  9. I 175/0104.09.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative partielle
  10. I 414/0131.08.2001Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Comparaison en pourcentage
  11. I 215/0129.08.2001Invalidité · Calcul du taux d'invalidité · comparaison des revenus
  12. I 38/0128.08.2001Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · lobectomie du poumon supérieur droit
  13. I 541/0028.08.2001Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Rapport médical
  14. I 87/9928.08.2001Qualité pour recourir en matière de droit public · Égalité de traitement entre AI et assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité · Canton du Tessin
  15. I 644/9927.08.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  16. I 107/0124.08.2001Révision de la rente · comparaison des revenus · Obligation de renseigner
  17. I 699/0023.08.2001Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  18. I 11/0022.08.2001Objet du litige · objet du litige · Rente d'invalidité
  19. I 283/0121.08.2001comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire · Évaluation de l'invalidité
  20. I 204/0120.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Personnes indépendantes
  21. I 18/0117.08.2001Révision de la rente · comparaison des revenus · Salaire
  22. I 295/0016.08.2001Droit à la rente · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  23. I 405/0014.08.2001Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · comparaison des revenus
  24. I 591/9914.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  25. I 650/0014.08.2001Rente d'invalidité · Incapacité de travail · indemnité de dépens
  26. I 474/0010.08.2001Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  27. ATF 127 V 12908.08.2001Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI ; art. 18 al. 1 LAA : Exactitude de l'évaluation du degré d'invalidité. Les éléments particuliers déterminants pour la fixation du degré d'invalidité (comme les revenus hypothétiques sans invalidité ou d'invalide et la limitation dans
  28. I 188/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  29. I 416/0008.08.2001Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Déduction sur le salaire de référence
  30. I 98/0108.08.2001Calcul de la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Genève
  31. U 306/9906.08.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Assistance judiciaire
  32. I 180/9903.08.2001Début du droit à la rente en cas d'incapacité de gain permanente · Début du droit à la rente en cas d'incapacité de travail de longue durée · Importance des renseignements médicaux dans le cadre de l'estimation de l'invalidité
  33. I 1/0131.07.2001Calcul du taux d'invalidité · Méthodes de comparaison des revenus · Droit à l'assistance judiciaire
  34. I 111/0131.07.2001Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  35. I 377/0020.07.2001Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
  36. I 146/0119.07.2001assurance-invalidité · Qualité d'assuré · comparaison des revenus
  37. I 325/0119.07.2001assurance-invalidité · Invalidité · Droit à la rente
  38. I 233/0116.07.2001assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  39. I 97/0112.07.2001Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
  40. I 148/0111.07.2001Révision de la rente d'invalidité · Réexamen d'une décision administrative · Valeur probante des expertises médicales
  41. I 442/9910.07.2001Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique
  42. I 12/0109.07.2001Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
  43. I 86/0109.07.2001Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  44. I 249/0005.07.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
  45. I 199/0104.07.2001Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  46. I 396/0003.07.2001Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · obligation de diminuer le dommage
  47. I 406/0003.07.2001Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Notion de marché du travail équilibré
  48. I 11/0128.06.2001assurance-invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  49. I 196/0122.06.2001Rente d'invalidité · Restitution du délai de recours · Notion d'invalidité
  50. I 606/0022.06.2001Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale