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art. 28 al. 2 LAI

2 579 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 581 y compris alinéas et lettres · Page 17/52

Comme norme
  1. 9C_44/201101.09.2011Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation
  2. 9C_263/201129.08.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_860/201016.08.2011Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé et capacité de travail · Degré d'invalidité
  4. 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  5. 9C_25/201109.08.2011Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus en pour cent · Revenu d'invalide effectivement réalisé
  6. 9C_423/201105.08.2011Trouble somatoforme douloureux · Neurasthénie · Rente d'invalidité
  7. 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  8. 9C_218/201129.07.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Déduction sur le salaire de référence
  9. 9C_120/201125.07.2011Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 9C_415/201125.07.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail
  11. 9C_101/201121.07.2011Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Substitution de motifs
  12. 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  13. 9C_502/201121.07.2011Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  14. 9C_226/201115.07.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  15. 9C_38/201112.07.2011Révision de la rente · Incapacité de gain · Notion d'invalidité
  16. 9C_414/201111.07.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  17. ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
  18. 9C_126/201108.07.2011Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  19. 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
  20. 9C_435/201107.07.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
  21. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  22. 9C_200/201101.07.2011Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  23. 9C_176/201129.06.2011Notion d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
  24. 9C_298/201129.06.2011revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Indemnité pour heures supplémentaires
  25. 9C_321/201127.06.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_167/201121.06.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  27. 9C_127/201117.06.2011Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire · Maxime d'office
  28. 8C_767/201015.06.2011Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Motifs de révision
  29. 8C_80/201114.06.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
  30. 9C_1040/201006.06.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · CIM-10 F45.4 · Épisode dépressif léger
  31. 9C_223/201103.06.2011Révision de la rente · Statut professionnel · Degré d'invalidité
  32. 9C_858/201017.05.2011Intérêt à la constatation · Effet contraignant du degré d'invalidité AI · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  33. 9C_152/201110.05.2011Rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  34. 9C_996/201005.05.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  35. 9C_210/201121.04.2011Révision procédurale · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  36. 8C_49/201112.04.2011Révision de la rente · Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  37. 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  38. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  39. 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Invalidité
  40. 9C_906/201005.04.2011Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Méthode mixte
  41. 9C_40/201101.04.2011Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  42. 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  43. 9C_96/201131.03.2011Compensation de rappel de rente · Prestations d'avance de l'employeur · Droit de récupération de l'employeur
  44. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  45. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  46. 9C_698/201018.03.2011Révision de la rente · Reconsidération · Incapacité de gain
  47. 9C_620/201015.03.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  48. 8C_362/201011.03.2011Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  49. 8C_70/201111.03.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les tables
  50. 9C_965/201001.03.2011Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence