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art. 28a al. 1 LAI

534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 10/11

Comme norme
  1. 9C_929/201004.02.2011Invalidité · appréciation des preuves · Capacité de travail
  2. 8C_731/201002.02.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  3. 9C_759/201031.01.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison statistique des salaires
  4. 9C_416/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte
  5. 9C_870/201024.01.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  6. ATF 137 V 2030.12.2010Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger. Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnablement exiger de lui (art. 24
  7. 9C_699/201022.12.2010Déduction sur le salaire de référence · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_754/201016.12.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Incapacité de travail
  9. 9C_681/201014.12.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Méthode mixte
  10. 9C_683/201010.12.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Salaire selon les statistiques
  11. 9C_749/201023.11.2010Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  12. 9C_721/201015.11.2010Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  13. 8C_515/201020.10.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  14. 9C_710/201030.09.2010Préjudice irréparable · Reformatio in peius · droit d'être entendu
  15. 9C_124/201021.09.2010Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  16. 9C_654/200914.09.2010assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique
  17. 9C_210/201007.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail exigible · Appréciation arbitraire des preuves
  18. 9C_71/201027.08.2010droit d'être entendu · arbitraire · appréciation des preuves
  19. 9C_195/201016.08.2010assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · comparaison des revenus
  20. 9C_472/201005.07.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · droit d'être entendu
  21. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  22. 9C_371/201021.06.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  23. 8C_961/200917.06.2010
  24. 8C_176/201014.06.2010Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  25. 9C_776/200911.06.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  26. 9C_629/200904.06.2010comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_249/201001.06.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 8C_972/200927.05.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  29. 9C_176/201004.05.2010droit d'être entendu · Procédure de préavis · comparaison des revenus
  30. 9C_279/201029.04.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  31. 9C_900/200927.04.2010Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pour-cent
  32. 9C_118/201022.04.2010Maxime inquisitoire · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  33. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime inquisitoire · Force probante des rapports médicaux
  34. 9C_1087/200916.04.2010appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  35. 9C_609/200915.04.2010comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  36. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  37. 9C_157/201008.04.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · Méthode mixte · Question de fait
  39. 8C_190/201019.03.2010Rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  40. 8C_1030/200902.03.2010Déduction du salaire statistique · Force probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  41. 9C_775/200912.02.2010assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  42. 9C_833/200904.02.2010Application intertemporelle des modifications législatives · Révision de rentes d'invalidité · Effet suspensif
  43. 8C_1005/200929.01.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  44. 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  45. 9C_617/200915.01.2010droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de préavis
  46. 9C_772/200912.01.2010Droit à la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Valeur probante d'un rapport médical
  47. 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
  48. 9C_744/200915.12.2009droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  49. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  50. 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut