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art. 28a al. 1 LAI

534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 9/11

Comme norme
  1. 9C_25/201225.04.2012Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  2. 8C_825/201111.04.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  3. 8C_790/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · comparaison des revenus
  4. 8C_889/201130.03.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  5. 9C_910/201130.03.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  6. 9C_152/201222.03.2012Invalidité · Trouble psychique · Trouble somatoforme douloureux
  7. 9C_936/201121.03.2012Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  8. 9C_116/201215.03.2012Reconsidération · Erreur manifeste · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
  9. 8C_829/201109.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_824/201110.02.2012Invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  11. 9C_901/201107.02.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  12. 8C_827/201103.02.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Exigibilité de la tenue du ménage
  13. 8C_653/201119.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide
  14. 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
  15. 8C_180/201107.12.2011Obligation de motiver le recours · Maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_632/201102.12.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  19. 9C_376/201117.11.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  20. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  21. 9C_582/201103.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction du salaire statistique · Taux d'occupation
  22. 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime inquisitoire
  23. 9C_454/201130.09.2011Méthode mixte · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  24. 8C_740/201029.09.2011débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Recours en matière de droit public
  25. 8C_460/201122.09.2011Exigibilité d'un changement de profession · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  26. 9C_44/201101.09.2011Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation
  27. 9C_860/201016.08.2011Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé et capacité de travail · Degré d'invalidité
  28. 9C_447/201121.07.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  29. 9C_502/201121.07.2011Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  30. 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  31. ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
  32. 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
  33. 8C_282/201107.07.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · appréciation des preuves
  34. 9C_435/201107.07.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
  35. 9C_910/201007.07.2011Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique
  36. 8C_304/201106.07.2011Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  38. 8C_259/201128.06.2011décision finale · Décision de renvoi · Décision incidente
  39. 9C_751/201020.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_767/201015.06.2011Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Motifs de révision
  41. 9C_188/201108.06.2011Invalidité · comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
  42. 9C_1040/201006.06.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · CIM-10 F45.4 · Épisode dépressif léger
  43. 9C_734/201018.05.2011droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_210/201121.04.2011Révision procédurale · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  45. 8C_1018/201018.04.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Aptitude au placement
  46. 9C_40/201101.04.2011Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  47. 8C_671/201025.02.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  48. 9C_533/201021.02.2011droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
  49. 9C_8/201121.02.2011Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux · Maxime inquisitoire
  50. 8C_914/201007.02.2011Révision de la rente d'invalidité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves