art. 28a al. 1 LAI
534 arrêts portant exactement sur cette disposition · 535 y compris alinéas et lettres · Page 5/11
Comme norme- 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · appréciation des preuves
- ATF 143 I 6001.02.2017Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Comme la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision (voir à ce sujet ATF 143 I 50 respectivement le jugement de la CourEDH du 2 févr
- 9C_604/201601.02.2017Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_788/201626.01.2017assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Évaluation de l'invalidité
- 9C_399/201618.01.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
- 9C_832/201620.12.2016Critique appellatoire · Rente d'invalidité · Obligation de motiver
- 9C_363/201612.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Salaire selon les statistiques
- 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_283/201605.12.2016droit d'être entendu · appréciation des preuves · Réinsertion
- 9C_537/201601.12.2016Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI · Lien temporel
- 9C_650/201630.11.2016Révision de rente selon la 6e révision de l'AI · force probante des rapports médicaux · Capacité de travail en cas de troubles somatoformes douloureux
- 9C_558/201604.11.2016droit d'être entendu · appréciation des preuves · Établissement incomplet des faits
- 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
- 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
- 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · Degré d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
- 9C_654/201510.08.2016Invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
- 9C_410/201604.08.2016Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_254/201607.07.2016Révision de la rente · Assistance judiciaire · Aggravation
- 9C_812/201507.07.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_221/201621.06.2016droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
- 9C_760/201521.06.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 9C_82/201609.06.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · appréciation des preuves
- 8C_846/201503.06.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
- 9C_719/201503.06.2016droit d'être entendu · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
- 9C_89/201612.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Résistance au traitement · Incapacité de travail psychique
- 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
- 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · comparaison des revenus
- ATF 142 V 29004.05.2016Art. 28a al. 3 première phrase LAI en corrélation avec l' art. 16 LPGA ; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel sans consacrer leur temps libre à l'accomplissement de travaux habituels. La jurisprudence selon l' ATF 131 V 51 co
- 9C_178/201504.05.2016Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_180/201603.05.2016droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_826/201513.04.2016Rente de trois quarts de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 9C_887/201512.04.2016Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
- 9C_725/201505.04.2016Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 8C_19/201604.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_660/201524.03.2016droit d'être entendu · revenu d'invalide · Maladie de Behçet
- 9C_931/201524.02.2016Droit aux moyens auxiliaires · Réinsertion dans le domaine des tâches · Méthode mixte
- 8C_569/201517.02.2016Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_633/201512.02.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Méthode mixte
- 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_854/201514.01.2016Rente d'invalidité · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
- 8C_618/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 9C_479/201522.12.2015Révision de la rente · Reconsidération · comparaison des revenus
- 9C_887/201422.12.2015Rente de l'assurance-invalidité · appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_825/201516.12.2015Reconsidération · Erreur manifeste · droit d'être entendu
- 9C_829/201514.12.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_422/201507.12.2015Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_477/201505.11.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · droit d'être entendu