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art. 28a al. 3 LAI

334 arrêts portant exactement sur cette disposition · 337 y compris alinéas et lettres · Page 2/7

Comme norme
  1. 9C_191/202125.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_204/202111.08.2021Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Statut de la personne assurée
  3. 8C_266/202113.07.2021Droit à la rente · Droit à la réadaptation · Comparaison des revenus
  4. 9C_551/202030.06.2021Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_80/202116.06.2021Calcul de l'invalidité pour les personnes partiellement actives (méthode mixte) · Enquête ménagère dans l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité
  6. 8C_233/202107.06.2021Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  7. 9C_122/202026.02.2021Révision de la rente · Changement de statut · méthode mixte
  8. 8C_735/202026.01.2021Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Question du statut
  9. 8C_280/202021.12.2020Révision de la rente · Changement de statut · méthode mixte
  10. 8C_496/202017.11.2020taux d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  11. ATF 147 V 12427.10.2020Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; art. 27 bis al. 2-4 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Un changement de statut, pour des raisons d'ordre familial, en faveur de celui d'une personne exerçant une activité lucrative à
  12. 9C_82/202027.10.2020Révision de la rente d'invalidité · méthode mixte · Interdiction de la discrimination
  13. 9C_315/202022.09.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
  14. 9C_19/202021.09.2020recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_157/202018.06.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  16. 9C_102/202026.05.2020Rente d'invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  17. 8C_23/202021.04.2020recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  18. 9C_690/201920.01.2020méthode mixte · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_674/201909.12.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Capacité de travail
  20. 8C_421/201903.12.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · Libre appréciation des preuves
  21. 9C_210/201922.11.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · revenu d'invalide
  22. ATF 145 V 37012.11.2019Art. 16 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; art. 27 bis al. 3 RAI (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018); méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Pour déterminer la perte de gain selon l' art. 27 bis al. 3 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ce n'est pas seulement le revenu
  23. 8C_445/201912.11.2019méthode mixte · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  24. 8C_440/201908.11.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Procédure probatoire structurée
  25. 8C_509/201908.11.2019Invalidité · Rente d'invalidité · méthode mixte
  26. 8C_422/201931.10.2019Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
  27. 8C_291/201912.09.2019Évaluation de l'invalidité · Invalidité précoce · méthode mixte
  28. 9C_196/201902.09.2019Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Cours hypothétique des événements
  29. 9C_303/201927.08.2019méthode mixte · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
  30. 8C_442/201920.07.2019Marché équilibré du travail · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  31. 9C_883/201813.06.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · Droit d'être entendu
  32. 9C_867/201828.05.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  33. 8C_820/201817.04.2019Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  34. 8C_865/201817.04.2019méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus · Comparaison des activités
  35. 9C_881/201806.03.2019Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Application intertemporelle des modifications de droit
  36. 8C_753/201804.02.2019Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  37. 9C_649/201815.01.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
  38. 9C_361/201810.01.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_504/201803.12.2018recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Maladie psychique
  40. 8C_525/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  41. 8C_349/201822.10.2018Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  42. 9C_221/201816.10.2018reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer · Exploitabilité des résultats d'observation
  43. 8C_27/201826.09.2018Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  44. 8C_312/201821.09.2018Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Révision de la rente
  45. 9C_823/201718.09.2018Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · MEDAS Suisse orientale
  46. 8C_122/201827.08.2018Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · revenu sans invalidité
  47. 8C_100/201822.08.2018Nouvelle demande · Révision · Question du statut
  48. 9C_79/201809.08.2018arrêt de renvoi · Décision partielle · Rente de l'assurance-invalidité
  49. 8C_145/201808.08.2018recours en matière de droit public · pseudo-nova · Vrais nova
  50. 9C_671/201712.07.2018Nouvelle demande en assurance-invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Question du statut