art. 28a al. 3 LAI
334 arrêts portant exactement sur cette disposition · 337 y compris alinéas et lettres · Page 3/7
Comme norme- 9C_279/201828.06.2018Évaluation de l'invalidité · Degré d'occupation hypothétique · méthode mixte
- 9C_187/201818.05.2018Rente d'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_793/201708.05.2018Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode mixte pour les personnes à temps partiel avec activités ménagères
- ATF 144 I 10302.05.2018Art. 14 en relation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 28a al. 3 LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs). Lorsque la réduction ou la suppression de la rente sous l'angle de la révision n'ent
- 9C_358/201702.05.2018Révision de la rente · reconsidération · Substitution de motifs
- 9C_625/201726.03.2018Méthode mixte (évaluation de l'invalidité) · Égalité de traitement / interdiction de discrimination · assurance-invalidité
- 8C_678/201712.03.2018Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_68/201809.03.2018Rente d'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative en l'absence d'atteinte à la santé
- 9C_883/201728.02.2018Question du statut · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique
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- 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
- 8C_157/201706.11.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
- 8C_782/201612.10.2017Révision de la rente · Changement de statut · Interdiction de la discrimination
- 9C_232/201703.10.2017recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit au respect de la vie familiale
- 9C_33/201718.09.2017méthode mixte · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
- 9C_752/201606.09.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des activités
- 8C_215/201731.08.2017Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
- 8C_347/201718.08.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Question du statut
- 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_827/201631.07.2017Activité lucrative · Travaux habituels · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_281/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Question du statut · méthode mixte
- 9C_90/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Discrimination des femmes par l'application de la méthode mixte · Rente de l'assurance-invalidité
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- 9C_820/201619.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Question de fait de la capacité de travail
- 9C_297/201607.04.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- 9C_615/201621.03.2017Méthode mixte · Domaine des travaux habituels · Comparaison des revenus
- 9C_646/201616.03.2017recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- 9C_525/201615.03.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_662/201615.03.2017Invalidité · Incapacité de gain · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_650/201609.03.2017Nouvelle demande après refus antérieur · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Force probante des rapports médicaux
- 9C_552/201609.03.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_653/201602.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prévoyance professionnelle
- ATF 143 I 6001.02.2017Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Comme la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision (voir à ce sujet ATF 143 I 50 respectivement le jugement de la CourEDH du 2 févr
- 9C_604/201601.02.2017Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · méthode mixte
- 9C_399/201618.01.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
- ATF 143 I 5020.12.2016Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 2 février 2016 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_49/2008 du 28 juillet 2008: la suppression d'
- 9F_8/201620.12.2016Révision pour violation de la CEDH · Interdiction de la discrimination · Discrimination indirecte
- 9C_441/201616.12.2016Faits nouveaux · Droit de réplique · Établissement des faits
- 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
- 9C_179/201611.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Force de chose jugée
- 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_47/201629.06.2016recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
- 9C_17/201614.06.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
- 9C_82/201609.06.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_846/201503.06.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
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- 9C_178/201504.05.2016Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_779/201504.05.2016Révision de la rente · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
- 8C_28/201625.04.2016recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité