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art. 28a al. 3 LAI

334 arrêts portant exactement sur cette disposition · 337 y compris alinéas et lettres · Page 5/7

Comme norme
  1. 8C_6/201412.06.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  2. 8C_221/201430.05.2014Invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  3. 9C_738/201326.05.2014recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
  4. 8C_823/201315.04.2014Révision de la rente · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  5. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_623/201311.03.2014Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Dysthymie
  7. 9C_841/201307.03.2014Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  8. 9C_784/201305.03.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête ménagère · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  9. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  10. 8C_511/201330.12.2013Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  11. 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  12. 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte
  13. 9C_374/201312.11.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  14. 9C_837/201228.10.2013méthode mixte · Question du statut · Constatation manifestement inexacte des faits
  15. 9C_240/201322.10.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité · interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_465/201327.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  17. 9C_336/201307.08.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande
  18. 8C_441/201225.07.2013Révision de la rente · Notion d'incapacité de travail · Notion d'incapacité de gain
  19. 9C_36/201321.06.2013Statut de personne exerçant une activité lucrative · Méthode d'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi
  20. 9C_936/201207.06.2013Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Troubles somatoformes et effet invalidant · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 9C_262/201305.06.2013Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  22. 9C_76/201327.05.2013méthode mixte · Changement de statut dans l'assurance-invalidité · Domaine des tâches ménagères
  23. 9C_312/201323.05.2013Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  24. 9C_71/201315.05.2013recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  25. 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  26. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  27. 9C_1043/201208.05.2013Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · méthode mixte
  28. 8C_59/201322.04.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_716/201211.04.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  30. 8C_693/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Appréciation des preuves
  31. 9C_9/201327.03.2013Statut d'actif · Retraite anticipée · Comparaison des revenus
  32. 9C_84/201319.03.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison ordinaire des revenus
  33. 9C_922/201219.03.2013Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  34. 8C_807/201221.02.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative partielle
  35. 9C_554/201230.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  36. 8C_879/201217.01.2013Rente d'invalidité · Comparaison des activités · méthode mixte
  37. 9C_567/201210.01.2013Statut professionnel · méthode mixte · Méthode générale
  38. 9C_408/201217.12.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison statistique des salaires
  39. 8C_630/201207.12.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Grief relatif à l'établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
  40. 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · méthode mixte · Arbitraire
  41. 9C_609/201220.11.2012Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · méthode mixte
  42. 9C_424/201207.11.2012Méthode mixte · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  43. 9C_769/201202.11.2012Comparaison des activités · méthode mixte · Question du statut
  44. 9C_571/201229.10.2012Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  45. 8C_812/201111.10.2012méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  46. 9C_398/201227.09.2012Trouble somatoforme douloureux · Trouble de conversion · méthode mixte
  47. 8C_229/201217.09.2012Évaluation de l'invalidité des personnes atteintes de troubles psychiques dans le ménage · Aide des membres de la famille dans le calcul de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  48. 9C_150/201230.08.2012recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  49. 9C_335/201217.07.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  50. 9C_440/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux