art. 28a al. 3 LAI
334 arrêts portant exactement sur cette disposition · 337 y compris alinéas et lettres · Page 6/7
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- 9C_116/201215.03.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants
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- ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
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- 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
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