art. 29 al. 1 LAI
629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 6/13
Comme norme- 9C_463/201409.09.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_395/201402.09.2014Statut de personne exerçant une activité lucrative (activité à plein temps) · Méthode de comparaison des revenus · incapacité de travail
- 9C_924/201320.08.2014allocation pour impotence · Conditions d'assurance · Décision incidente
- 9C_419/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_272/201430.07.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · affection de la colonne vertébrale
- 9C_61/201423.07.2014Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux · Incapacité de travail en droit de la prévoyance professionnelle
- 9C_110/201413.06.2014Rente d'invalidité · Aggravation passagère de l'état de santé · Nouvelle demande
- 9C_756/201306.06.2014Faits nouveaux en procédure fédérale · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
- 9C_12/201430.05.2014Recours en matière de droit public · Délai d'attente de l'assurance-invalidité · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance
- 9C_895/201315.05.2014Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable des constatations AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_783/201312.05.2014Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit transitoire lors de la révision LPP · Révision de la rente
- 9C_652/201325.03.2014revenu sans invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motiver
- 9C_446/201321.03.2014Rente extraordinaire d'invalidité · Nombre d'années d'assurance · Survenance de l'invalidité
- 9C_128/201420.03.2014revenu sans invalidité · Comparaison des revenus · Enquête sur la structure des salaires
- 9C_682/201325.02.2014reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
- 9C_818/201324.02.2014Rente d'invalidité · Période d'attente · Maxime d'office
- 9C_928/201320.02.2014Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Double critère de la connexité matérielle et temporelle
- 9C_796/201328.01.2014Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_703/201323.01.2014Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
- ATF 140 V 226.12.2013Art. 29 al. 1 LAI ; art. 88 bis al. 1 let. a RAI ; renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps. Si l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par le passé l'octroi d'une rente limitée dans le
- 9C_658/201326.12.2013Nouveau cas d'assurance · Période d'attente · assurance-invalidité
- 9C_254/201330.10.2013Obligation de se réadapter · Atteinte à la santé invalidante · Facteurs de stress psychosociaux
- 9C_315/201322.10.2013Effet liant des constatations des organes AI · Caractère manifestement insoutenable · Survenance de l'incapacité de travail
- 9C_425/201316.09.2013Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
- ATF 139 V 44229.08.2013Let. a al. 1 en liaison avec l'al. 4 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l'AI, premier volet), entrées en vigueur le 1er janvier 2012; art. 6-8 et 17 en liaison avec l' art. 16 LPGA ; art. 8, 14a et 15 ss LAI . Selon la let. a al.
- 8C_324/201329.08.2013Garantie de la situation acquise · interprétation de la loi · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 9C_693/201208.07.2013Droit à la rente · Naissance du droit à la rente · droit intertemporel
- 8C_185/201304.07.2013taux d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_947/201219.06.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Appréciation des preuves
- 9C_74/201307.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_737/201227.05.2013Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_901/201221.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_283/201307.05.2013Exigence de motivation du recours · Révision d'une décision de l'AI · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_690/201204.03.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Comparaison des revenus
- 9C_786/201206.02.2013Naissance du droit à la rente · Application du droit dans le temps · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_611/201218.01.2013Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative et accomplissant les travaux habituels · Appréciation des preuves
- 9C_770/201218.01.2013Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante de l'expertise
- 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
- 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_303/201206.12.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_655/201229.11.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_953/201125.10.2012Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Syndrome douloureux sans substrat organique
- ATF 138 V 47518.10.2012Art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 et 3 LAI ; ancien art. 29 al. 1 let. b et al. 2 première phrase et ancien art. 48 al. 2 première phrase LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); art. 8 al. 1 Cst. ; naissance du droit à la rente et versement de la rente (d
- 9C_562/201218.10.2012Droit à la rente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · droit intertemporel · principe d'égalité de traitement
- 9C_620/201216.10.2012Qualité pour recourir d'un assureur tiers · Coordination entre l'assurance-invalidité et la prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
- 9C_712/201118.09.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
- 9C_330/201207.09.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_432/201231.08.2012Péremption des droits à la rente · Application intertemporelle · Début du droit à la rente
- 9C_160/201206.06.2012Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente en assurance-invalidité · Constatation de la capacité de travail
- 9C_473/201114.05.2012Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente · Délai d'attente