FR

art. 29 al. 1 LAI

629 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 338 y compris alinéas et lettres · Page 7/13

Comme norme
  1. 8C_888/201107.05.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Droit d'être entendu
  2. 9C_791/201107.05.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel
  3. 9C_700/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  4. 9C_766/201130.12.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  6. 9C_299/201121.11.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  8. 9C_162/201109.11.2011
  9. 9C_271/201126.10.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Appréciation des preuves médicales
  10. 9C_583/201022.09.2011Rente d'invalidité · Délai d'attente · Effet rétroactif des prestations
  11. 9C_810/201016.09.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indépendance des centres d'expertise médicale
  12. ATF 137 V 35111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5 e révision de l'AI. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de l' art. 29 al. 1 LAI . Au contraire, l' art.
  13. 9C_286/201111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent · allocation pour impotence · Impotence
  14. 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  15. 9C_485/201011.07.2011
  16. 9C_519/201005.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_281/201129.06.2011Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Critique appellatoire
  18. 8C_80/201114.06.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
  19. 9C_748/201020.05.2011Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · incapacité de travail
  20. 9C_996/201005.05.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  21. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  22. 8C_944/201021.03.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_754/201016.12.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  24. 9C_914/201002.12.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation
  25. 8C_368/201024.11.2010Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  26. 8C_741/201022.10.2010Recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  27. 8C_652/201022.09.2010assurance-invalidité · 5e révision AI · Nova
  28. 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
  29. 8C_249/201001.06.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 9C_881/200901.06.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_1063/200923.02.2010Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes · Nouveau cas d'assurance
  32. 9C_979/200910.02.2010Invalidité · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  33. 9C_64/200902.02.2010Invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  34. 9C_422/200912.11.2009Survenance de l'invalidité · incapacité de travail · Durée de cotisation
  35. 9C_839/200829.10.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  36. 8C_750/200926.10.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 8C_271/200901.10.2009Droit d'être entendu · nova · Droit applicable dans le temps
  38. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  39. 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  40. 9C_795/200806.08.2009Libre appréciation des preuves · Survenance de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 9C_994/200817.07.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · taux d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  43. 8C_808/200819.06.2009Droit à une décision motivée · Rente de l'assurance-invalidité
  44. 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
  45. 8C_834/200805.06.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Délai d'attente
  46. 9C_360/200823.04.2009assurance-invalidité · Expertise médicale · Comparaison des revenus (revenu sans invalidité vs revenu d'invalide)
  47. 9C_401/200814.04.2009Force probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail
  48. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · allocation pour impotence
  49. 8C_374/200830.01.2009allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  50. 8C_829/200823.12.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité