art. 3 CEDH
1 076 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/22
Comme norme- 6B_1424/201718.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un expert · Libre appréciation des preuves
- 2C_338/201711.06.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_243/201805.06.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Conditions de détention
- 1B_245/201805.06.2018
- 6B_1200/201704.06.2018Conclusions · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 6B_1085/201728.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Traitement inhumain ou dégradant
- 2C_331/201824.05.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen d'une décision entrée en force · canton de Vaud
- 6B_1264/201723.05.2018Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Placement en établissement
- 6B_822/201723.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droit à un recours effectif
- 6B_1392/201722.05.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitement inhumain ou dégradant · Classement de la procédure pénale
- 2C_312/201811.05.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Exécution du renvoi
- 2C_356/201827.04.2018Autorisation de droit des étrangers · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_695/201726.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_1351/201718.04.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation de l'art. 3 CEDH · Droit à une enquête effective
- 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_460/201723.03.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
- 6B_730/201707.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Non-entrée en matière
- 2C_740/201706.03.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_4/201821.02.2018Avance de frais · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 1C_246/201729.01.2018Procédure d'asile · Procédure d'extradition · Coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition
- 2C_568/201726.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_473/201723.01.2018Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Traitements inhumains et dégradants · Reprise de la procédure préliminaire
- 2C_541/201719.01.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1364/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · arbitraire
- 2C_25/201815.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_192/201709.01.2018Mariage fictif · Renvoi · Unentgeltliche Prozessführung
- 2C_396/201708.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de non-refoulement · Proportionnalité
- 6B_1289/201720.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Droit de porter plainte
- 1C_427/201715.12.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Enquête officielle approfondie et effective en cas de mauvais traitements allégués par la police · Procédure d'autorisation
- 6B_1257/201728.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Traitements inhumains et dégradants
- 2C_932/201727.11.2017Détention administrative · Retour · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 2C_915/201724.11.2017Détention administrative · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
- 2C_136/201720.11.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 2C_520/201715.11.2017Vie familiale · Vie privée · Autorisation de séjour
- 1B_325/201714.11.2017Conditions de détention · Dignité humaine · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
- 2D_40/201713.11.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Renvoi
- 6B_883/201708.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Déni de justice formel
- 1C_385/201731.10.2017Extradition · Force de chose jugée · Frais de procédure
- 6B_1244/201631.10.2017Responsabilité de l'État · Conditions de détention · Dignité humaine
- 6B_1395/201627.10.2017Conditions de détention illicites · Indemnité pour tort moral · Atténuation de la peine
- 6B_154/201725.10.2017Appréciation arbitraire des preuves · Critique appellatoire · Régularité de la privation de liberté
- 6B_1293/201623.10.2017Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Détention illicite
- 6B_410/201719.10.2017Internement · Droit à la liberté et à la sûreté · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 2C_491/201713.10.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
- 6B_976/201612.10.2017Présomption d'innocence · Meurtre · fixation de la peine
- 6B_403/201710.10.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Libération conditionnelle de l'internement
- 1C_401/201721.09.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_403/201721.09.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
- 1C_407/201721.09.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 1C_408/201721.09.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important