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art. 3 CEDH

1 076 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/22

Comme norme
  1. 1B_344/201720.09.2017Recevabilité du recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
  2. 6B_1097/201613.09.2017Droit d'être entendu · Conditions de détention · Conclusions en constatation de droit
  3. 2C_80/201708.09.2017Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 6B_1085/201628.08.2017Conditions de détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1B_245/201723.08.2017Conclusions civiles dans la procédure pénale · Interdiction de la torture · Droit d'être entendu
  6. 2C_384/201703.08.2017Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Détention administrative
  7. 6B_1067/201627.07.2017Droit d'être entendu · Détention provisoire
  8. 6B_138/201719.07.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Droit à une enquête effective
  9. 6B_753/201704.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  10. 6B_572/201626.06.2017Interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants · Qualité pour recourir de la partie plaignante · gendarmerie
  11. 6B_710/201726.06.2017Traitement inhumain ou dégradant · Déni de justice · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  12. 6B_716/201726.06.2017Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Classement de l'action pénale
  13. 2C_868/201623.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire
  14. 1C_324/201714.06.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Commission rogatoire · Cas particulièrement important
  15. 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  16. 6B_1333/201602.05.2017Lésions corporelles simples intentionnelles · Lésions corporelles graves par négligence · Abus d'autorité
  17. ATF 143 I 43726.04.2017Art. 3, art. 5 par. 1 let . f, art. 8 CEDH ; art. 10 al. 3, art. 25 al. 3 Cst. ; art. 76a, art. 80a al. 5 LEtr; art. 1 al. 3, art. 4 de l'Accord d'association à Dublin; art. 28 al. 1 et 2 du Règlement Dublin III. Un comportement contraire à l'interdiction de la torture, des peine
  18. 2C_1052/201626.04.2017Détention Dublin · Détention en vue du renvoi · Protection de la vie familiale
  19. 1B_394/201625.04.2017Détention provisoire · Conditions de détention · Dignité humaine
  20. 1B_176/201611.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_349/201706.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Droit de refuser l'ouverture d'une poursuite pénale
  22. 6B_71/201605.04.2017Droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  23. 2C_986/201604.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  24. 2C_296/201727.03.2017Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 6B_123/201724.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  26. 6B_1409/201606.03.2017Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Traitements inhumains et dégradants
  27. 6B_22/201706.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus d'autorité · Sanction disciplinaire en milieu carcéral
  28. 6B_175/201723.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Classement de la plainte pénale
  29. 6B_979/201620.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  30. 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  31. 6B_1028/201610.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens du droit fédéral · Droits de partie dans la procédure pénale
  32. 2C_203/201630.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Interdiction du refoulement
  33. 2C_887/201616.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
  34. 2C_837/201623.12.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  35. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  36. 2C_724/201621.12.2016Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté
  37. 6B_1243/201613.12.2016Détention dans des conditions illicites · Réparation du tort moral · Réduction de peine
  38. 2D_51/201609.12.2016Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  39. 1C_216/201605.12.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Indemnisation des victimes d'infractions
  40. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  41. 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  42. 2C_819/201614.11.2016Restitution de l'effet suspensif · Interdiction du refoulement · Droit à un recours effectif
  43. 2C_661/201609.11.2016
  44. 6B_147/201612.10.2016Droit à une enquête effective · Mauvais traitement par la police · Décision d'irrecevabilité
  45. 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
  46. 6B_1170/201510.10.2016Abus de droit · Décision de dernière instance cantonale · Cellule
  47. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 2C_395/201627.09.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour conjoints
  49. 2C_791/201626.09.2016
  50. 6B_946/201513.09.2016Droit d'être entendu · Écoute téléphonique · Traduction des moyens de preuve