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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 7/9

Comme norme
  1. C 136/0109.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Inobservation des instructions · Non-participation à un cours assigné
  2. C 392/0008.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Objet du litige
  3. C 72/0203.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Faute
  4. C 104/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  5. C 99/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · étalagiste
  6. C 14/0108.08.2002Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  7. C 338/0106.08.2002Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Durée de la suspension
  8. C 2/0223.07.2002obligation de diminuer le dommage · Devoir de contrôle · Suspension du droit à l'indemnité
  9. C 311/0109.07.2002Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  10. C 297/0108.07.2002Chômage imputable à l'assuré
  11. C 46/0205.07.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  12. C 348/0102.07.2002Suspension du droit à l'indemnité · Faute de l'assuré · Entreprise d'entraînement
  13. C 77/0219.06.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage auto-provoqué · Exigibilité de la poursuite du rapport de travail
  14. C 371/0104.06.2002Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage
  15. C 351/0121.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Inopportunité de la décision administrative · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration
  16. C 115/0113.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  17. C 250/0113.05.2002obligation de diminuer le dommage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  18. C 235/0106.05.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · cours "démontage d'appareils électriques" · Travail à la chaîne
  19. C 251/0117.04.2002Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  20. C 125/0105.04.2002Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  21. C 170/0125.03.2002Droit à une audience publique · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  22. C 192/0119.03.2002Maxime d'office · devoir de collaboration · Suspension du droit à l'indemnité
  23. C 260/0105.03.2002Suspension du droit à l'indemnité · Délai d'exécution · Suspension provisoire dans un rapport de service de droit public
  24. C 152/0121.02.2002Travail raisonnablement exigible · Obligation de réduire le dommage · assurance-chômage
  25. C 318/0115.02.2002obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. C 374/0015.02.2002Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail · Durée de la suspension
  27. C 93/0115.02.2002Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Contrat de travail à durée déterminée
  28. C 38/0123.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Gain intermédiaire
  29. C 126/0116.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  30. C 195/0010.01.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  31. C 308/0109.01.2002Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Chômage imputable à l'assuré
  32. C 176/0119.12.2001Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · poste de garde · entrée de chantier
  33. C 292/0019.12.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  34. C 286/0107.12.2001Intérêt digne de protection · Suspension du droit à l'indemnité · Abandon d'un cours
  35. C 40/0106.12.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Intention au sens de la convention OIT n° 168
  36. C 203/0122.11.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une injonction de suivre un cours
  37. C 48/0121.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Exercice du pouvoir d'appréciation · obligation de diminuer le dommage
  38. C 163/0112.11.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Prescriptions et instructions de l'office du travail
  39. C 156/0108.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  40. C 299/0009.10.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  41. C 205/0104.10.2001Chômage imputable à l'assuré · Violation des obligations contractuelles · Suspension du droit à l'indemnité
  42. C 119/0128.09.2001Maxime d'office · Refus d'un travail convenable · Durée de la suspension
  43. C 412/0025.09.2001Assurance-chômage · indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité
  44. C 416/0025.09.2001Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Gravité de la faute
  45. C 108/0121.08.2001indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré
  46. C 171/0031.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
  47. C 242/9931.07.2001Suspension provisoire dans un rapport de service de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Délai d'exécution
  48. C 135/0127.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Disponibilité d'un emploi assigné
  49. C 383/0011.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Faute
  50. C 32/0120.06.2001Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Refus d'un travail convenable