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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. C 277/0011.06.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  2. C 424/0021.05.2001Travail raisonnablement exigible · Droit d'être entendu · CICR
  3. C 435/0018.05.2001Assurance-chômage · Chômage imputable à l'assuré · Démission pour formation professionnelle
  4. C 347/0017.05.2001Rejet du recours
  5. C 321/0016.05.2001Recours de droit administratif · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  6. C 370/0009.05.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. C 70/0127.04.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  8. C 380/0026.04.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  9. C 155/0020.04.2001Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  10. C 287/0020.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Secrétaire d'avocat
  11. C 281/0012.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  12. C 107/0003.04.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  13. C 179/0029.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Kreuzlingen
  14. C 308/0028.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  15. C 181/0012.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage
  16. C 331/0007.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable
  17. C 252/0021.02.2001Droit d'être entendu · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  18. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  19. C 342/9929.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Désignation des parties dans la procédure administrative · Recherches d'emploi
  20. C 412/9929.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Retard injustifié
  21. C 75/0019.01.2001Assurance-chômage · indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  22. C 282/0011.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  23. C 272/0010.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Délai de péremption de l'exécution · Office régional de placement Heerbrugg
  24. C 301/0010.01.2001Suspension du droit à l'indemnité · Inobservation des instructions de l'office du travail · Durée de la suspension dépendant de la faute
  25. C 127/0020.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  26. C 268/0015.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Contrôle de l'opportunité · Suspension du droit à l'indemnité
  27. ATF 126 V 52007.12.2000Art. 8 al. 1 let . f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI : Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestations est nié en raison de l
  28. C 338/9907.12.2000Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  29. C 218/0030.11.2000Assurance-chômage · Chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  30. C 227/0017.11.2000Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  31. C 251/0009.11.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  32. C 257/0026.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  33. C 435/9923.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Trajet du travail
  34. C 89/0020.10.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Restitution de l'indemnité de chômage
  35. C 391/9904.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Appréciation des preuves
  36. C 184/0008.09.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Trajet du travail
  37. C 129/0030.08.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Renseignements écrits comme moyen de preuve
  38. C 150/9903.08.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  39. C 399/9903.08.2000Recherches d'emploi · Faute au sens du droit de l'assurance-chômage · chauffeur/magasinier
  40. C 121/0020.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · Résiliation de son propre chef · Faute de l'assuré dans le chômage
  41. C 113/9919.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  42. C 182/9908.05.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Licenciement immédiat
  43. C 368/9916.03.2000Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute grave
  44. C 284/9926.01.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable
  45. C 191/9811.01.2000Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Travail raisonnablement exigible
  46. ATF 124 V 22517.03.1998Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 2 OACI ; art. 2, 10, 20, 21 et 39 de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988; art. 31 al. 1 de la
  47. ATF 124 V 23417.03.1998Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI ; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI ; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988. - L' art. 44 let
  48. ATF 123 V 15027.05.1997Art. 30 al. 1 let . e LACI, art. 104 let. a OJ . Constitue un abus du pouvoir d'appréciation la pratique administrative selon laquelle le droit aux prestations de l'assuré qui a donné de fausses indications au sujet de ses recherches personnelles de travail, est suspendu, en règl
  49. ATF 122 V 4326.01.1996Art. 30 al. 1 let. a LACI , art. 44 let. b et c OACI, art. 30 al. 3 LACI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1995) et art. 45 al. 1 let. a OACI . Lorsqu'un assuré a résilié ses rapports de travail en vue de suivre une formation complémentaire, sans être assuré d'un no
  50. ATF 122 V 3424.01.1996Art. 16 al. 1bis LACI , art. 30 al. 1 let . d LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Objet de la suspension du droit à l'indemnité en cas de refus d'accepter une activité intermédiaire. Art. 30 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); ar