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art. 30 al. 3 LACI

403 arrêts portant exactement sur cette disposition · 407 y compris alinéas et lettres · Page 4/9

Comme norme
  1. C 241/0611.01.2007Obligation de diminuer le dommage de l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute lors de la suspension
  2. C 354/0510.01.2007Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'opportunité
  3. C 30/0608.01.2007Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  4. C 190/0620.12.2006Chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute · Violation des obligations contractuelles
  5. C 343/0520.12.2006Assurance-chômage · Péremption · Restitution d'indemnités de chômage
  6. C 33/0615.12.2006Gravité de la faute · Motif excusable · Suspension du droit à l'indemnité
  7. C 161/0606.12.2006Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du travail · Degré de faute
  8. C 140/0616.11.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute
  9. C 193/0607.11.2006Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Droit d'être entendu
  10. C 275/0506.11.2006Droit d'être entendu · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  11. C 207/0531.10.2006Suspension du droit à l'indemnité
  12. C 20/0630.10.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'une mesure du marché du travail · Degré de faute
  13. C 134/0619.09.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  14. C 127/0614.09.2006Recours de droit administratif · Moyens de preuve nouveaux en dernière instance · débats publics
  15. C 179/0421.08.2006Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · Faute grave
  16. C 90/0607.08.2006Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'opportunité · Abus du pouvoir d'appréciation
  17. C 138/0503.07.2006Devoir de renseigner · Obligation de renseigner · Protection de la bonne foi
  18. C 351/0503.07.2006Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi · Droit d'être entendu
  19. C 10/0628.06.2006Suspension du droit à l'indemnité
  20. C 58/0631.05.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Gravité de la faute
  21. C 50/0623.05.2006Efforts personnels de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  22. C 160/0318.05.2006Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Travail raisonnablement exigible
  23. C 2/0604.05.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
  24. C 45/0503.05.2006indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Durée de la suspension
  25. C 65/0627.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité du travail · Faute grave
  26. C 97/0527.04.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Aptitude au placement
  27. C 6/0626.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la constatation claire
  28. C 43/0619.04.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  29. C 169/0513.04.2006Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  30. C 210/0504.04.2006Recours de droit administratif · Compétence du tribunal cantonal des assurances · Suspension du droit à l'indemnité
  31. C 31/0624.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Chômage imputable à l'assuré
  32. C 345/0522.03.2006Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Erreur de droit excusable
  33. C 6/0506.03.2006Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Obligation de réduire le dommage
  34. C 257/0501.03.2006indemnité de chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi
  35. C 349/0520.02.2006Exigibilité d'une mesure du marché du travail · Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité
  36. C 39/0415.02.2006Suspension du droit à l'indemnité en raison du chômage imputable à la propre faute · Notion de chômage imputable à une propre faute · Durée de la suspension en fonction du degré de la faute
  37. C 300/0509.02.2006Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  38. C 285/0525.01.2006Suspension du droit à l'indemnité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  39. C 73/0328.12.2005Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Appréciation de la faute
  40. C 272/0513.12.2005Suspension du droit à l'indemnité pour refus d'un travail convenable · obligation de diminuer le dommage · Devoir de conseil de l'assureur social
  41. C 206/0505.12.2005Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de continuer les rapports de travail · Négligence grave
  42. C 215/0529.11.2005Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Gravité de la faute · Contrôle de l'appréciation
  43. C 223/0516.11.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Interdiction de l'arbitraire
  44. C 185/0520.10.2005Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de faute
  45. C 279/0330.09.2005Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  46. C 199/0529.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  47. C 214/0529.09.2005Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension · Faute
  48. C 21/0526.09.2005Obligation de renseigner · Gravité de la faute · Proportionnalité de la durée de la suspension
  49. C 128/0420.09.2005Droit d'être entendu · Audition orale · Suspension du droit à l'indemnité
  50. C 166/0501.09.2005Suspension du droit à l'indemnité · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage