art. 31 al. 1 LCR
232 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 6B_1504/202125.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 1C_51/202104.04.2022Qualification des infractions à la circulation routière (légère, moyennement grave, grave) · Avertissement et mesures en cas de retrait du permis de conduire
- 6B_920/202109.02.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 1C_263/202127.01.2022Retrait du permis de conduire · Violation simple des règles de la circulation · Infraction de gravité moyenne
- 6B_1002/202004.10.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance dans la circulation routière · État de nécessité
- 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
- 1C_424/202010.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_809/202004.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1318/201923.06.2021Grave violation des règles de la circulation · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_1125/202004.03.2021Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_470/202008.02.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Mesure administrative dans la circulation routière · Cas particulièrement grave au sens de l'art. 16a al. 4 LCR
- 6B_1452/201925.09.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_777/202023.09.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1404/201917.08.2020Inexploitabilité des preuves · Surveillance vidéo clandestine · Protection des données dans la procédure pénale
- 6B_782/201919.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de victime dans la procédure pénale · Classement de la procédure
- 6B_71/202012.06.2020Homicide par négligence · Négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
- 1C_564/201928.05.2020Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
- 6B_1300/201911.02.2020Violation grave des règles de la circulation par négligence · Principe in dubio pro reo · Inattention dans la circulation routière
- 1C_364/201904.02.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
- 6B_1178/201804.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
- 1C_566/201814.05.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Distraction au volant
- 6B_343/201911.04.2019Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de diligence du conducteur
- 1C_577/201809.04.2019Mesures administratives en droit de la circulation routière · Double procédure pénale et administrative · Erreur de conduite
- 1C_144/201810.12.2018Retrait administratif du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Mise en danger de la sécurité d'autrui dans la circulation routière
- 6B_221/201807.12.2018Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance · Réglementation de la priorité lors de l'insertion dans la circulation
- 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
- 4A_290/201811.10.2018Recevabilité du recours en matière civile · Faute propre du lésé · Preuve par indices
- 6B_1294/201719.09.2018Principe de la confiance · Négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
- 6B_1093/201725.04.2018arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_1302/201720.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_929/201719.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
- 6B_351/201701.03.2018Négligence · violation du devoir de diligence · Principe de la confiance
- 1C_512/201728.02.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Gravité de la faute
- 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1172/201714.02.2018Devoir de prudence en conduisant · Passage pour piétons · Expertise privée
- 6B_943/201731.01.2018Infraction simple aux règles de la circulation · Attention insuffisante lors du changement de direction · Établissement des faits
- 6B_1072/201714.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance · Régulateur de vitesse adaptatif
- 6B_617/201714.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_69/201728.11.2017Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Règles de la circulation routière
- 1C_341/201702.10.2017Infraction grave · Retrait du permis de conduire · État de nécessité
- 6B_1006/201624.07.2017Manoeuvre en cas de danger · Violation des règles de la circulation · Fixation de la peine
- 6B_126/201701.06.2017Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité
- 6B_996/201611.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Non-maîtrise du véhicule · Comportement fautif après un accident
- 6B_1157/201628.03.2017Effet suspensif · Constatation de fait manifestement contraire au dossier · Principe de l'accusation
- 6B_894/201614.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tribunal impartial
- 1C_490/201610.03.2017Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Infraction
- 6B_541/201623.02.2017Excès de vitesse · Non-maîtrise du véhicule · Accident avec un animal
- 6B_681/201613.02.2017Effet suspensif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance
- 1C_524/201607.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger