art. 31 al. 1 LCR
232 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- 1C_422/201609.01.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Infraction légère à la circulation routière · Distraction au volant
- 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_917/201609.12.2016Principe de la confiance · Droit de priorité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_309/201610.11.2016recours en matière pénale · Droit de la circulation routière · Répartition de la responsabilité en cas de collision de véhicules à moteur
- 6B_665/201515.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Faute grave / Négligence grossière · Mise en danger concrète
- 6B_502/201613.09.2016Principe de la confiance · Règle de distance 'demi compteur' · Règle des deux secondes
- 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
- 6B_965/201402.08.2016Substitution de motifs · Conditions de l'homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
- 1C_25/201604.07.2016Retrait du permis de conduire · Micro-sommeil · Négligence grave
- 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_936/201525.05.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Ordonnance pénale · Principe de l'accusation
- 1C_656/201508.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 6B_801/201522.02.2016Violation simple des règles de la circulation · Obligation de circuler à droite · Adaptation de la vitesse
- 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
- 6B_400/201514.12.2015Appréciation des preuves par indices · arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_772/201529.10.2015Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1183/201427.10.2015Infraction aux règles de la circulation · Manipulation entravant la conduite du véhicule · téléphone mobile
- 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
- 4A_239/201506.10.2015Droit d'être entendu · Devoir de protection · Violation des règles de la circulation
- 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la confiance
- 1C_476/201429.05.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
- 6B_821/201402.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de priorité
- 1C_266/201417.02.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 1C_361/201426.01.2015Infraction aux règles de la circulation · Avertissement · Infraction moyennement grave à la circulation routière
- 4A_286/201415.01.2015recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
- 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
- 6B_628/201430.09.2014Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Imprudence
- 6B_241/201424.07.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence · Circulation routière
- 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
- 1C_525/201224.10.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Faute de gravité moyenne
- 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
- 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
- 4A_699/201227.05.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Faute grave
- 1C_249/201227.03.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
- 1C_327/201227.02.2013Infraction grave à la circulation routière · Incapacité de conduire ou manque de prudence? · Priorité pour les piétons sur les passages pour piétons
- 6B_250/201201.11.2012Droit d'être entendu · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
- 1C_366/201120.07.2012Clause de rattrapage de l'infraction de gravité moyenne · Retrait du permis de conduire pour infraction grave · Rechute
- 6B_786/201105.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Négligence · Excès de vitesse
- 6B_718/201102.05.2012Attention du conducteur · Vitesse inadaptée · Kerenzerbergstrasse
- 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
- 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction de gravité moyenne
- 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Violation du devoir de prudence
- 6B_256/201131.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
- 6B_313/201129.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Prudence particulière envers les enfants · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6B_252/201122.08.2011Incapacité de conduire due à la fatigue · Critique appellatoire · Surmenage