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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 10/11

Comme norme
  1. 1A.95/200105.06.2001Recours de droit administratif · Épuisement des instances
  2. 1P.489/200029.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
  3. 1A.301/200028.05.2001Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  4. 1P.217/200128.05.2001permis de construire · Déni de justice formel · Sécurité du trafic
  5. 1A.257/200002.05.2001permis de construire · Constructions et installations hors zone à bâtir · mares et rigoles
  6. 1A.298/200023.04.2001Utilisation agricole · Conformité à la zone · caractère de dépendance du site
  7. 1P.90/200110.04.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  8. 1P.110/200103.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Épuisement des instances
  9. 1P.127/200103.04.2001aménagement du territoire · permis de construire · Zone agricole
  10. 1A.176/200028.03.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  11. 1A.98/200008.03.2001Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Déclassement
  12. 1A.117/199902.03.2001Censure d'inadéquation · Légitimation active · Action populaire
  13. 1A.192/200020.02.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  14. 1A.77/200007.02.2001qualité pour recourir · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  15. 1P.663/200016.01.2001Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  16. 1A.297/200020.12.2000Expropriation matérielle · Protection de la bonne foi · Randogne
  17. 1P.660/200018.12.2000qualité pour recourir · Recours de droit public · Irrecevabilité
  18. 1A.246/200020.11.2000Droit de consulter le dossier · Principe de la bonne foi · violation du droit d'être entendu
  19. 1A.130/200016.11.2000Conformité à la zone agricole · Déplacement d'exploitation agricole · Renonciation au recours
  20. 1A.175/200030.10.2000Droit d'être entendu · Établissement des faits · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  21. 1A.104/200020.10.2000Expropriation matérielle · Indemnité d'expropriation · Protection de la bonne foi
  22. 1A.211/199927.09.2000Nullité d'une décision · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Recours de droit administratif
  23. 1A.254/199917.07.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  24. 1A.79/200010.07.2000Dérogation · permis de construire · Restitution
  25. 1A.264/199907.07.2000Recours de droit administratif · Restriction de la propriété · Droit d'être entendu
  26. 1P.743/199929.06.2000Pleine indemnisation · Garantie de la propriété · Expropriation formelle
  27. 1A.266/199928.06.2000Conformité à la zone agricole · caractère de dépendance du site · Agriculture de loisir
  28. 1A.212/199924.05.2000Recours de droit administratif · Zone agricole · Horticulture
  29. 1P.38/200023.05.2000Compétence des autorités cantonales · Procédure d'approbation des plans pour installations électriques · Nullité des décisions administratives
  30. 1A.155/199922.05.2000Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  31. 1A.250/199918.05.2000Dérogation · Protection des eaux · Pesée des intérêts
  32. 1A.6/200005.05.2000permis de construire · Zone agricole · Dérogation
  33. 1A.186/199904.05.2000Recours de droit administratif · Conformité à la zone · caractère de dépendance du site
  34. 1A.257/199903.05.2000Opportunité d'une inspection locale · Notion de territoire déjà largement bâti (art. 36 al. 3 LAT) · Conditions de l'autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 al. 1 LAT
  35. 1A.234/199901.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT
  36. 1P.133/200001.05.2000permis de construire · interdiction de l'arbitraire · Légitimation des voisins
  37. 1A.279/199913.04.2000Recours de droit administratif · Retard injustifié · Déni de justice formel
  38. 1A.220/199911.04.2000Conformité à la zone agricole · caractère de dépendance du site · Recours de droit administratif
  39. 1A.350/199910.04.2000Recours de droit administratif · Droit forestier · aménagement du territoire
  40. 1A.56/199931.03.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autonomie communale
  41. 1P.776/199913.03.2000interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · égalité de traitement
  42. 1A.135/199908.03.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection des marais
  43. 1P.761/199907.03.2000qualité pour recourir · Déni de justice formel
  44. 1P.650/199906.03.2000Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  45. 1P.785/199924.02.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
  46. 1A.4/200021.02.2000Recours de droit administratif · irrecevabilité · Délai de recours
  47. 1A.9/200011.02.2000Autonomie communale · Épuisement des instances · Subsidiarité du recours de droit public
  48. ATF 125 II 1009.11.1998Art. 98a al. 3 OJ et art. 103 let. a OJ , art. 33 al. 2 LAT et art. 33 al. 3 let. a LAT ; voie de recours ouverte pour attaquer une décision cantonale d'irrecevabilité au motif que les dispositions du droit fédéral sur la qualité pour recourir auraient été violées. Si une décisio
  49. ATF 125 II 123.10.1998Art. 5 al. 2 LAT , § 183quater LACC/ZH; obligation de restituer les intérêts perçus sur une indemnité pour expropriation matérielle? Voie de droit: la créance en restitution d'intérêts découlant de la suppression d'une expropriation matérielle soumise à indemnisation doit être ex
  50. ATF 123 II 49928.05.1997Droit forestier, droit des constructions et aménagement du territoire; autorisation de construire une remise en forêt. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1a). Les constructions forestières ne sont conformes à l'affectation de la zone forestière que si elles s