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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 5/11

Comme norme
  1. 1C_314/200717.04.2008recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Obligation d'équipement
  2. 1C_135/200701.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Défrichement · Conformité matérielle du plan d'affectation au droit fédéral
  3. 1C_287/200717.03.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  4. 1C_453/200710.03.2008droit d'être entendu · Récusation et partialité · arbitraire
  5. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_196/200727.02.2008droit d'être entendu · Formalisme excessif · aménagement du territoire
  7. 1C_331/200727.02.2008Qualité pour recourir du voisin · permis de construire · droit d'être entendu
  8. 1C_290/200728.01.2008Taxe sur la plus-value · droit d'être entendu · Décision partielle
  9. 1C_295/200723.01.2008recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision partielle
  10. 1C_193/200718.01.2008Interdiction de la reformatio in peius · Nullité des actes administratifs · interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_90/200709.01.2008droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Garantie procédurale
  12. 1C_289/200727.12.2007qualité pour recourir · Propriété par étages: autorisation de l'administrateur d'agir en justice · Droit à une audience publique
  13. 1C_260/200707.12.2007qualité pour recourir · arbitraire · droit d'être entendu
  14. 1C_133/200727.11.2007recours en matière de droit public · Légitimation active · Déni de justice formel
  15. 1C_184/200719.11.2007Principe de proportionnalité · Assujettissement à l'autorisation de construire · Zone agricole
  16. 1C_194/200716.11.2007recours en matière de droit public · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  17. 1C_254/200714.11.2007droit d'être entendu · permis de construire · Plan de quartier
  18. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  19. 1C_86/200731.10.2007recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Moyen de réforme
  20. 1C_159/200714.09.2007interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  21. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  22. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol
  23. 1P.117/200706.09.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Déni de justice formel
  24. 1C_94/200703.09.2007recours en matière de droit public · Légitimation active · zone réservée
  25. 1C_109/200730.08.2007Déni de justice formel · qualité pour recourir · Droit de la construction et de l'aménagement
  26. 1C_154/200729.08.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Validité et stabilité des plans
  27. 1C_160/200729.08.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  28. 1P.62/200717.08.2007droit d'être entendu · Garantie de la propriété · interdiction de l'arbitraire
  29. 1A.36/200714.08.2007Expropriation matérielle · droit d'être entendu · Droit de réplique
  30. 1C_57/200714.08.2007Qualité pour recourir contre les plans d'affectation · Recours de voisin · Parcelle sise en zone agricole
  31. 1A.23/200731.07.2007Recours de droit administratif · Autorisation de construire · Proportionnalité
  32. 1C_122/200724.07.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de construire
  33. 1C_95/200723.07.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de construire
  34. 1C_3/200720.06.2007recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  35. 1A.234/200608.05.2007droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Demande de permis de construire a posteriori
  36. 1A.135/200602.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  37. 1A.276/200625.04.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de construction et d'installation · Zone agricole
  38. 1P.708/200613.04.2007Recours de droit public · autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
  39. 1A.219/200602.04.2007Expropriation matérielle · Zone réservée · Recours de droit administratif
  40. 1P.402/200606.03.2007autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · Clause générale esthétique
  41. 1P.532/200616.02.2007Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Recours de voisin
  42. 1A.184/200615.02.2007Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle hors de la zone à bâtir · Entreprise agricole
  43. 1A.140/200601.02.2007qualité pour recourir · droit d'être entendu · Expertise judiciaire
  44. 1A.84/200626.01.2007Conformité à l'affectation en dehors de la zone à bâtir · Exploitation agricole · Recours de droit administratif
  45. 1A.85/200626.01.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Extension intérieure
  46. 1P.645/200622.01.2007droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Expropriation matérielle
  47. 1P.659/200622.01.2007droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Indemnité d'expropriation
  48. 1P.437/200616.01.2007autonomie communale · interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  49. 1A.284/200512.12.2006Indemnisation pour expropriation · Dézonage vs refus d'attribution à la zone à bâtir · Protection de la bonne foi
  50. 1A.298/200512.12.2006Expropriation matérielle · Dézonage vs refus d'attribution à la zone à bâtir · Protection de la bonne foi