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art. 34 al. 1 LAT

546 arrêts portant exactement sur cette disposition · 548 y compris alinéas et lettres · Page 9/11

Comme norme
  1. 1A.42/200215.01.2003Nullité des plans d'affectation · Obligation de planifier · Recours de droit administratif
  2. 1A.167/200214.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  3. 1A.183/200220.12.2002Recours de droit administratif · Légitimation active · permis de construire
  4. 1P.418/200216.12.2002droit d'être entendu · Obligation de motiver · Garantie de la situation acquise
  5. 1A.160/200212.12.2002Indemnisation pour expropriation · Déclassement · Droit d'être entendu
  6. 1A.162/200210.12.2002Recours de droit public · Recours de droit administratif · Garantie de la propriété
  7. 1A.122/200206.12.2002Expropriation · prescription · Zone de protection des eaux souterraines
  8. 1A.169/200229.11.2002Conformité à l'affectation en dehors de la zone à bâtir · Proportionnalité de la démolition · canton d'Argovie
  9. 1A.41/200226.11.2002Expropriation matérielle · Obligation de zone à bâtir · Refus de classement (non-classement)
  10. 1P.319/200225.11.2002permis de construire · Équipement · Accès
  11. 1A.131/200222.11.2002Recours de droit administratif · Conformité à la zone des constructions agricoles · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
  12. 1A.180/200219.11.2002Recours de droit administratif · permis de construire · Efficacité
  13. 1P.191/200218.11.2002interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Interdiction des faits nouveaux
  14. 1P.457/200206.11.2002interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Recours de voisin
  15. 1P.354/200231.10.2002Autonomie communale · arbitraire · Protection de la situation acquise
  16. 1A.108/200202.10.2002Recours de droit administratif · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  17. 1A.119/200226.09.2002Recours de droit administratif · Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit
  18. 1A.145/200124.09.2002Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  19. 1A.104/200220.09.2002Construction hors de la zone à bâtir · Zone agricole · Agriculture de loisir
  20. 1A.26/200220.09.2002Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Construction à ciel ouvert vs. forage dirigé
  21. 1A.18/200203.09.2002Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Déclassement
  22. 1A.121/200226.08.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.494/200114.08.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral
  24. 1A.8/200222.07.2002droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement)
  25. 1A.22/200226.06.2002Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Activité accessoire non agricole proche de l'exploitation
  26. 1A.190/200120.06.2002Recours de droit administratif · Garantie de la situation acquise · Conformité à la zone
  27. 1P.220/200220.06.2002droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Montreux
  28. 1A.43/200206.06.2002arrêt de renvoi · Nullité d'une décision · Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir
  29. 1A.191/200122.05.2002Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Qualité pour faire valoir l'indemnité d'expropriation
  30. 1A.86/200121.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  31. 1A.187/200119.04.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire
  32. 1A.83/200118.03.2002Recours de droit administratif · Plan d'affectation · Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir
  33. 1A.114/200114.03.2002Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. 1A.162/200113.03.2002Expropriation matérielle · Non-classement en zone à bâtir · Indemnisation pour restriction de la propriété
  35. 1A.103/200105.03.2002Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Dérogation
  36. 1A.174/200126.02.2002autonomie communale · Recours de droit administratif · Recours en matière de droit public
  37. 1A.150/200131.01.2002Caduque du permis de construire · Zone agricole · Recours de droit administratif
  38. 1A.71/200117.12.2001Recours de droit administratif · Modification partielle hors de la zone à bâtir · caractère de dépendance du site
  39. 1A.110/200104.12.2001Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Conformité à la zone
  40. 1A.244/200008.11.2001Contournement de l'art. 24 LAT par la planification d'affectation · Autorisation de remblayage dans les lacs (art. 39 LEaux) · Recours de droit administratif
  41. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  42. 1P.126/200108.10.2001Recours de droit public · aménagement du territoire · Droit à l'égalité
  43. 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  44. 1A.50/200111.09.2001Dérogation · Conformité à la zone · caractère de dépendance du site
  45. 1P.354/200110.09.2001Recours de droit public · Clause d'esthétique · Principe de proportionnalité
  46. 1P.678/200004.09.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · autonomie communale
  47. 1A.98/200128.08.2001Expropriation matérielle · Refus de classement (non-classement) · Indemnité pour mesures d'aménagement
  48. 1A.19/200122.08.2001Conformité à l'affectation de la zone agricole des constructions d'habitation · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Recours de droit administratif
  49. 1A.276/200013.08.2001Recours de droit administratif · interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  50. 1A.241/200019.07.2001Autorisation exceptionnelle pour constructions et installations hors zone à bâtir · Changement partiel et agrandissement modéré de constructions hors zone · Changement d'affectation sans mesures de construction