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art. 343 al. 3 CPP

243 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5

Comme norme
  1. 7B_714/202307.11.2023Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  2. 6B_224/202326.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  3. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  4. 7B_349/202329.09.2023Disjonction de procédures pénales · Droit d'être entendu · Principe de l'unité de la procédure
  5. 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  6. 7B_463/202329.08.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  7. 6B_1378/202102.08.2023Maxime d'office · Principe d'immédiateté · Administration des preuves en procédure de recours
  8. 6B_99/202302.08.2023Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la spécialité
  10. 6B_70/202331.07.2023Droit de participation · Interdiction d'exploitation · Droit de confrontation
  11. 6B_387/202321.06.2023Jonction de procédures · Moyens de preuve inexploitables · Appréciation anticipée des preuves
  12. 6B_388/202107.06.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  13. 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  14. 6B_808/202208.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 6B_119/202301.05.2023Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_472/202127.04.2023présomption d'innocence · Administration des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  17. 6B_1176/202126.04.2023Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · appréciation arbitraire des preuves
  18. 6B_397/202219.04.2023Appréciation anticipée des preuves · Témoignage et crédibilité · Droit d'être entendu
  19. 6B_803/202122.03.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Délai de recours
  20. 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
  21. 6B_1451/202203.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Expertise de psychologie du témoignage
  22. 6B_15/202224.02.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Droit à la vie · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  23. 6B_992/202217.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  24. 6B_1097/202126.10.2022Retrait de la plainte pénale · Prononcé du jugement · Droit d'être entendu
  25. 6B_1129/202103.10.2022force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'immédiateté en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  26. 6B_541/202103.10.2022Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_639/202127.09.2022Jonction de procédures · Complicité · Principe d'immédiateté
  28. 6B_1177/202126.09.2022Réitération de l'administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  29. 6B_1045/202116.09.2022Principe d'immédiateté · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Lausanne
  30. 6B_931/202115.08.2022Procédure d'appel écrite · Audition en procédure d'appel · In dubio pro reo
  31. 6B_798/202102.08.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  32. 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
  33. 6B_384/202220.06.2022Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 6B_1403/202109.06.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_693/202110.05.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel
  36. 6B_918/202104.05.2022Droit à une défense effective · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  37. 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  38. 6B_408/202111.04.2022présomption d'innocence · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations de la victime
  39. 6B_1202/202111.02.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  40. 6B_1004/202125.01.2022appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  41. 6B_917/201813.01.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  42. 6B_343/202109.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  43. 1B_575/202108.11.2021Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  44. 6B_612/202001.11.2021Administration des preuves en procédure d'appel · Délit en tête-à-tête · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_1105/202013.10.2021Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  46. 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
  47. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  48. 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
  49. 6B_323/202111.08.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
  50. 1B_383/202104.08.2021Risque de collusion · Principe de proportionnalité · Durée de la détention provisoire