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art. 343 al. 3 CPP

243 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5

Comme norme
  1. 6B_1050/202020.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1B_150/202116.04.2021Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  3. 6B_935/202025.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complément de preuve en procédure d'appel
  4. 6B_1087/201917.02.2021Maxime d'office · Obligation d'enquêter d'office · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  5. 6B_958/201905.02.2021Procédure d'appel · Principe de l'accusation · Droits de participation aux auditions
  6. 6B_508/202007.01.2021Arbitraire · Critique appellatoire · Droit à la défense
  7. 1B_606/202030.12.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  8. 6B_1352/201914.12.2020Maxime d'office · Obligation d'administrer les preuves · Principe d'immédiateté
  9. 1B_577/202002.12.2020Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  10. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  11. 6B_722/202019.11.2020Procédure d'appel écrite · Droit à une audience publique · Principe de l'instruction d'office
  12. 1B_411/202027.08.2020Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire
  13. 6B_1335/201929.06.2020Droit d'être entendu · Décision incidente · Préjudice irréparable
  14. 6B_1177/201917.06.2020Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Crédibilité des témoignages
  15. 1B_234/202005.06.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Libération de la détention
  16. 6B_929/201929.04.2020Administration des preuves en procédure d'appel · Suspension de la procédure · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  17. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  18. 1B_107/202024.03.2020Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention pour motifs de sûreté
  19. 6B_1016/201917.03.2020Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure probatoire
  20. 6B_1113/201810.12.2019Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Maxime d'office
  21. 6B_766/201910.12.2019Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_738/201927.11.2019droit à la confrontation · Droit à la preuve · présomption d'innocence
  23. 6B_727/201927.09.2019Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Principe d'immédiateté en procédure d'appel · Expertise sur la responsabilité pénale
  24. 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
  25. 6B_764/201917.09.2019Administration des preuves d'office · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  26. 6B_1189/201812.09.2019recours en matière pénale · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Principe d'immédiateté
  27. 1B_412/201911.09.2019Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Obligation de motiver
  28. 6B_509/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 6B_442/201926.08.2019lésions corporelles graves · Tentative de contrainte · dommages à la propriété
  30. 6B_672/201906.08.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  31. 6B_582/201812.07.2019Administration directe des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  32. 6B_828/201805.07.2019Obligation de motiver · Administration des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  33. 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_205/201914.06.2019Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
  35. 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
  36. 6B_458/201923.05.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  37. 6B_866/201824.04.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conditions de recevabilité
  38. 6B_918/201824.04.2019recours en matière pénale · Usure · Inexpérience
  39. 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  41. 6B_155/201929.03.2019Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  42. 6B_145/201821.03.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  43. 6B_812/201815.03.2019Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
  44. 6B_1266/201812.03.2019Droit de participer à l'administration des preuves · Principe d'immédiateté · droit à la confrontation
  45. 6B_937/201811.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  46. 6B_1330/201710.01.2019Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  47. 6B_1342/201723.11.2018Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Zurich
  48. 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  49. 6B_492/201813.11.2018Maxime de disposition · Limitation de l'appel · Meurtre
  50. 6B_15/201802.07.2018Grief de violation de l'art. 343 al. 3 CPP (résumé des preuves en appel) · Dol éventuel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves