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art. 389 al. 3 CPP

349 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 7B_102/202307.04.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · présomption d'innocence
  2. 6B_632/202404.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_2/202527.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 6B_781/202425.03.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Pression psychique
  5. 6B_655/202324.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  6. 6B_656/202324.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Coaction
  7. 6B_556/202420.03.2025présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_136/202412.03.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et administration des preuves · Obligation de motiver
  9. 7B_150/202218.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  10. 7B_628/202413.02.2025Droit d'être entendu · Capacité de discernement · Droits procéduraux de nature strictement personnelle
  11. 6B_469/202306.02.2025Jonction de causes · Qualité pour recourir · Libre appréciation des preuves
  12. 6B_802/202403.02.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Principe de l'accusation
  13. 6B_823/202430.01.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_365/202428.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale · Principe de l'accusation
  15. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  16. 6B_589/202417.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  17. 6B_759/202410.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  18. 7B_118/202306.01.2025Abus d'autorité · Droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
  19. 6B_336/202402.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_1228/202322.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 6B_601/202402.10.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fiction de notification
  22. 6B_1232/202318.09.2024Droit d'être entendu · Égalité des armes · Équité de la procédure
  23. 7B_108/202311.09.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 6B_1231/202310.09.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  25. 6B_1124/202309.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Enlèvement de mineurs
  26. 7B_103/202309.09.2024Principe de la publicité de la justice · Droit d'être accompagné de personnes de confiance (art. 70 al. 2 CPP) · Principe de l'accusation
  27. 7B_94/202328.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  28. 6B_920/202322.08.2024Droit de confrontation · Droit de participation · Inexploitabilité des preuves
  29. 7B_121/202322.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  30. 6B_1049/202319.07.2024Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Etat de nécessité justificatif
  31. 6B_919/202310.07.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Droit d'être entendu · Expertise psychiatrique forensique
  32. 6B_1181/202301.07.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  33. 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
  34. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  35. 6B_137/202205.06.2024Utilisabilité des moyens de preuve privés · Consentement à l'enregistrement vidéo · Droit d'être entendu
  36. 6B_147/202205.06.2024Utilisation de moyens de preuve privés · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
  37. 6B_1087/202322.05.2024Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_1138/202317.05.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  39. 6B_384/202324.04.2024présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  40. 6B_1098/202318.04.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  41. 6B_168/202315.03.2024Méthode d'interprétation · In dubio pro reo · Maxime d'office
  42. 6B_192/202315.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  43. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  44. 7B_68/202206.03.2024Droit d'être entendu · Détention illicite · recours en matière pénale
  45. 6B_893/202326.02.2024Défense obligatoire · Droit à l'assistance d'un avocat · Droit à un avocat d'office
  46. 6B_1273/202319.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_1352/202319.02.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  48. 6B_1486/202205.02.2024Unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  49. 6B_965/202305.02.2024Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 6B_1460/202216.01.2024Unité de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Réquisitions de preuve