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art. 389 al. 3 CPP

349 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7

Comme norme
  1. 6B_1331/202312.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_1010/202321.12.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise psychiatrique
  3. 6B_1244/202320.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale
  4. 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · Droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
  5. 6B_1436/202219.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  6. 6B_971/202319.10.2023Appréciation anticipée des preuves · Suspension de l'exécution de la peine · Risque de récidive
  7. 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  8. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  9. 7B_256/202228.09.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  10. 7B_438/202312.09.2023Détention provisoire · Autorité de l'arrêt de renvoi · Risque de passage à l'acte
  11. 6B_1490/202108.09.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  12. 6B_527/202329.08.2023Droit à un procès équitable · Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_1040/202223.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
  14. 6B_1204/202218.08.2023Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  15. 6B_259/202314.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  16. 7B_186/202214.08.2023Droit de confrontation · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  17. 6B_1400/202210.08.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai en cas de remise au personnel de l'établissement de détention · Défaut de motivation / obligation de motivation
  18. 6B_1202/202202.08.2023Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
  19. 6B_99/202302.08.2023Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 7B_101/202227.07.2023Principe de l'accusation · Responsabilité en droit de la société anonyme · présomption d'innocence
  21. 6B_64/202314.07.2023Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Homicide par négligence
  22. 6B_595/202202.06.2023Droit d'être entendu · Abus de confiance · Appréciation des preuves
  23. 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  24. 6B_808/202208.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_490/202204.05.2023Appréciation de la crédibilité · Expertise de crédibilité · présomption d'innocence
  27. 6B_847/202227.04.2023Ne bis in idem · Principe de l'unité de la procédure · Principe de l'accusation
  28. 6B_397/202219.04.2023Appréciation anticipée des preuves · Témoignage et crédibilité · Droit d'être entendu
  29. 6B_1386/202116.03.2023Responsabilité du directeur des travaux · Intention et négligence dans les travaux de construction · Omission de prêter secours
  30. 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
  31. 6B_1389/202214.03.2023présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  32. 6B_720/202209.03.2023Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_15/202224.02.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Droit à la vie · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  34. 6B_1065/202122.02.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  35. 6B_712/202022.02.2023
  36. 6B_992/202217.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  37. 6B_1079/202208.02.2023Droit à une défense effective · Exploitabilité des déclarations · Droit de confronter les témoins à charge
  38. 6B_619/202208.02.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire
  39. 6B_182/202225.01.2023Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  40. 6B_468/202212.01.2023Droit d'être entendu · Contrôle de vitesse par radar · Inexploitabilité des preuves
  41. 6B_545/202204.01.2023Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  42. 1B_550/202217.11.2022Droit d'être entendu · Preuves nouvelles en procédure de recours · Communication de l'ouverture d'instruction à une autorité tierce
  43. 6B_1002/202103.10.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  44. 6B_1129/202103.10.2022force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'immédiateté en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  45. 6B_541/202103.10.2022Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6B_637/202229.09.2022Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Équité de la procédure
  47. 6B_639/202127.09.2022Jonction de procédures · Complicité · Principe d'immédiateté
  48. 6B_54/202126.09.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Réduction de l'indemnité pour cause de gêne (art. 44 al. 2 CO)
  49. 6B_64/202107.09.2022Allocation de la créance compensatrice au lésé · Allocation au lésé · Obligation de dépôt
  50. 6B_1313/202108.08.2022Abus de détresse · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Abus de la détresse (art. 193 CP)