FR

art. 389 al. 3 CPP

349 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. 6B_19/201813.06.2018Indemnisation du prévenu acquitté · perte de gain · Interprétation du contrat
  2. 6B_247/201811.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · bonne foi
  3. 6B_69/201811.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  4. 6B_1435/201717.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  5. 6B_1456/201714.05.2018Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Maxime d'office
  6. 6B_1387/201726.04.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  7. 6B_267/201726.04.2018Maxime d'office
  8. 1B_491/201705.04.2018Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  9. 6B_1370/201703.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  10. 6B_886/201726.03.2018Interrogatoire du prévenu en procédure d'appel · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  11. 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
  12. 6B_887/201708.03.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_948/201708.03.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  14. 6B_293/201707.02.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_1340/201629.12.2017Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_704/201728.12.2017Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  17. 6B_304/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  18. 6B_119/201712.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  19. 6B_1368/201615.11.2017Droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_800/201625.10.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  21. 6B_888/201725.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure d'appel · Administration des preuves en procédure de recours
  22. 6B_1313/201620.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  23. 6B_657/201717.10.2017recours en matière pénale · Délai de recours · Formalisme excessif
  24. 6B_1059/201621.09.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  25. 6B_986/201620.09.2017Droit d'être entendu · Discrimination raciale · Faits notoires
  26. 6B_20/201706.09.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
  27. 6B_58/201721.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · présomption d'innocence
  28. 6B_1369/201620.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours
  29. 6B_734/201618.07.2017Droit d'être entendu · Discrimination raciale · présomption d'innocence
  30. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  32. 6B_947/201529.06.2017Qualité de partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  33. 1B_7/201719.06.2017Levée des scellés · Compétence du tribunal pénal · Préjudice irréparable
  34. 6B_775/201609.06.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_981/201624.05.2017Mandat de perquisition · Urgence · Découverte fortuite
  36. 6B_259/201621.03.2017Principe de l'oralité · Prétentions civiles dans le procès pénal · Droit de réplique
  37. 6B_749/201607.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Droit de confrontation
  38. 6B_836/201607.03.2017présomption d'innocence · Révision · Sursis à l'exécution de la peine
  39. 6B_924/201406.03.2017Droit d'être entendu · Calcul du dommage · Violation du droit d'être entendu par l'utilisation de documents non soumis
  40. 6B_102/201609.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  42. 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Gestion déloyale
  43. 6B_123/201609.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 6B_617/201602.12.2016Qualité pour agir du plaignant · Qualité de lésé · Violation de domicile
  45. 6B_145/201623.11.2016présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
  47. 6B_1150/201530.08.2016Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
  48. 6B_558/201629.06.2016Radiation du casier judiciaire · Libération conditionnelle · Procédure d'appel
  49. 6B_819/201513.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_486/201525.05.2016