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art. 389 al. 3 CPP

349 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/7

Comme norme
  1. 6B_220/202026.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  2. 6B_197/202007.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_1086/201906.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  4. 6B_78/202001.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  5. 6B_178/202020.03.2020Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Arbitraire
  6. 6B_1362/201911.03.2020présomption d'innocence · In dubio pro reo · Incapacité de discernement
  7. 6B_1365/201911.03.2020Légitimation pour recourir du Ministère public supérieur · Séjour illégal · Directive retour (UE) 2008/115
  8. 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_1433/201912.02.2020Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Brigandage
  10. 6B_1322/201908.01.2020présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Choix de la sanction
  11. 6B_1074/201914.11.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_999/201906.11.2019Violation simple des règles de la circulation routière · Appréciation des preuves · violation du droit d'être entendu
  13. 6B_884/201930.10.2019Recours en matière pénale · Effet dévolutif et conclusions en réforme · Droit d'être entendu
  14. 6B_389/201928.10.2019Qualité pour recourir du ministère public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  15. 6B_974/201925.10.2019Égalité des armes · Droit à un procès équitable · Récusation
  16. 6B_2/201927.09.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves · Expulsion pénale
  17. 6B_962/201917.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
  18. 6B_1189/201812.09.2019recours en matière pénale · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Principe d'immédiateté
  19. 6B_433/201911.09.2019Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
  20. 6B_672/201906.08.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  21. 6B_398/201919.07.2019Droit de réplique · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  22. 6B_582/201812.07.2019Administration directe des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  23. 6B_416/201904.07.2019Appréciation anticipée des preuves · Égalité des armes · Procès équitable
  24. 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_458/201923.05.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  26. 6B_454/201917.05.2019Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  27. 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  28. 6B_866/201824.04.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conditions de recevabilité
  29. 6B_918/201824.04.2019recours en matière pénale · Usure · Inexpérience
  30. 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  31. 6B_259/201902.04.2019Dol éventuel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 6B_155/201929.03.2019Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  33. 6B_145/201821.03.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  34. 6B_1280/201820.03.2019Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire · Incendie intentionnel
  35. 6B_152/201912.03.2019présomption d'innocence · Inexploitabilité des preuves · Excès de vitesse
  36. 6B_1180/201806.03.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté
  37. 6B_210/201927.02.2019Faux dans les titres · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  38. 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
  39. 6B_463/201811.01.2019recours en matière pénale · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  40. 6B_1429/201721.12.2018Grief relatif à l'établissement des faits · Arbitraire · Homicide par négligence
  41. 6B_1140/201819.12.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 6B_1093/201812.12.2018Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_1067/201823.11.2018Principe de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Opposition à l'ordonnance pénale
  44. 6B_1342/201723.11.2018Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Zurich
  45. 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  46. 6B_303/201802.11.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 144 I 23424.10.2018Art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 6, 337 al. 1, 3 et 4, art. 340 al. 1 let. b, art. 341, 343, 389 al. 2 et 3 CPP ; administration des preuves en l'absence du ministère public aux débats; exigence d'un tribunal indépendant et impartial. L' art. 337 CPP définit les cas
  48. 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  49. 6B_130/201827.06.2018Établissement des faits et arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_432/201827.06.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Droit d'être entendu