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art. 398 al. 2 CPP

196 arrêts portant exactement sur cette disposition · 201 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 6B_259/202314.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  2. 6B_261/202308.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Arbitraire
  3. 6B_86/202307.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  4. 6B_178/202302.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Abus d'autorité
  5. 6B_1299/202212.07.2023Droit d'être entendu · Statut de partie plaignante · Retrait de la plainte pénale
  6. 6B_456/202310.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  7. 6B_1137/202207.07.2023Révision des faits · Erreur sur les faits · Violation des règles de la circulation
  8. 6B_1330/202203.07.2023Incapacité de résistance (art. 191 CP) · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  9. 6B_269/202330.06.2023Dol éventuel · Tentative · Intention de tuer
  10. 6B_518/202216.06.2023Fixation de la peine · Casier judiciaire · Obligation de motiver
  11. 6B_900/202222.05.2023Dol éventuel · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_919/202215.05.2023Qualité pour recourir du ministère public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  13. 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
  14. 6B_808/202208.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 6B_482/202204.05.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_712/202022.02.2023
  17. 6B_581/202208.02.2023Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Témoignage
  18. 6B_619/202208.02.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire
  19. 6B_68/202223.01.2023Crime · Délit · Dol éventuel
  20. 6B_1374/202118.01.2023Réparation du tort moral pour détention injustifiée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_566/202218.01.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Choix de la sanction · Travail d'intérêt général comme peine
  22. 6B_1252/202129.11.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  23. 6B_1081/202123.11.2022Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation de la partie plaignante envers le prévenu · Objet de l'appel
  24. 6B_54/202126.09.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Réduction de l'indemnité pour cause de gêne (art. 44 al. 2 CO)
  25. 6B_684/202231.08.2022Rectification d'un arrêt · Erreur dans l'expression de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1158/202114.07.2022Fixation de la peine · Viol · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_630/202102.06.2022Fixation de la peine · Arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 6B_1462/202101.06.2022Droit d'être entendu · Maxime d'office · Obligation de motiver
  29. 6B_892/202130.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  30. 6B_325/202128.03.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  31. 6B_1048/202110.02.2022Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de faire administrer des preuves
  32. 6B_880/202107.02.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_105/202129.11.2021Droit d'être entendu · Mesure pour jeunes adultes · Expertise psychiatrique
  34. 6B_1477/202001.11.2021Droit de la défense · Droit à l'assistance judiciaire · Défense d'office
  35. 6B_1210/202007.10.2021Jonction de procédures · Double représentation · conflit d'intérêts
  36. 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  37. 6B_544/202123.08.2021Jonction de procédures · Compétence matérielle en procédure de recours · Internement à vie ultérieur
  38. 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 6B_236/202128.07.2021Abus de la détresse · Arbitraire · lésions corporelles par négligence
  40. 6B_1176/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  41. 6B_687/202021.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi · Fixation de la peine
  42. 6B_857/202023.11.2020Répartition des frais de procédure pénale · Force de chose jugée · Classement de la procédure
  43. 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  44. 6B_183/202028.10.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Assassinat vs. meurtre · Fixation de la peine
  45. 6B_825/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  46. 6B_798/202016.09.2020Appel joint · Nature réformatoire de l'appel · Dol éventuel
  47. 6B_481/202017.07.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  48. 6B_284/202003.07.2020Fixation de la peine · Reformatio in pejus · Égalité de traitement entre coauteurs
  49. 6B_691/202026.06.2020Instructions · Délai d'épreuve · Principe de proportionnalité
  50. 6B_1315/201903.06.2020Pouvoir d'examen complet de l'instance d'appel · Pouvoir d'examen limité en cas de contraventions · Interdiction de l'arbitraire