art. 398 al. 4 CPP
220 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- 6B_604/202113.09.2021Établissement des faits · arbitraire · Maxime d'office
- 6B_407/202101.09.2021Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_450/202111.08.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
- 6B_537/202104.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_809/202004.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · arbitraire
- 6B_393/202026.07.2021Maxime de disposition en procédure d'appel · Confiscation et créance compensatrice · Procédure de contravention
- 6B_1284/202003.06.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_176/202120.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1147/201922.03.2021Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_138/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_110/202117.03.2021
- 6B_1400/202004.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation
- 6B_480/202025.02.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1433/202018.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Objet de la procédure
- 6B_811/202013.01.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_786/202011.01.2021Prescription de l'action pénale · Ordonnance pénale · Procédure pénale administrative
- 6B_651/202017.12.2020Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1167/202003.12.2020Voie de droit et intitulé erroné du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1127/202010.11.2020Exigences de motivation · arbitraire
- 6B_283/202002.11.2020Droit d'être entendu · Négligence · Administration des preuves
- 6B_1386/201919.08.2020Demande de récusation · Prorogation de délai · Droit à des débats oraux
- 6B_250/202024.07.2020Motivation du recours · arbitraire · Infraction poursuivie sur plainte
- 6B_11/202024.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves et expertises
- 6B_1177/201917.06.2020Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Crédibilité des témoignages
- 6B_1245/201917.06.2020Dol éventuel · Jeu de hasard · Droit d'être entendu
- 6B_1315/201903.06.2020Pouvoir d'examen complet de l'instance d'appel · Pouvoir d'examen limité en cas de contraventions · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_763/201928.04.2020Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_23/202028.02.2020Interdiction du déni de justice formel · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1239/201920.02.2020Langue de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile
- 6B_1190/201911.02.2020Droit de priorité lors d'un changement de voie · Critique appellatoire · obligation de motiver
- 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_999/201906.11.2019Violation simple des règles de la circulation routière · Appréciation des preuves · violation du droit d'être entendu
- 6B_1326/201816.10.2019Qualité de lésé · Légitimation pour recourir · Délit de mise en danger
- 6B_24/201903.10.2019Utilisabilité des découvertes fortuites · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1112/201825.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_507/201914.08.2019Récusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_596/201913.08.2019La responsabilité subsidiaire de l'entreprise selon l'art. 7 DPA · Fixation de la peine pour les contraventions · Obligation de motiver
- 6B_107/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
- 6B_126/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_426/201931.07.2019Appel · Pouvoir de cognition · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1173/201812.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_434/201905.07.2019Principe d'accusation · Pouvoir de cognition limité · Procédure d'appel
- 6B_399/201903.06.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_305/201917.05.2019arbitraire · recours en matière pénale · surveillance technique du trafic
- 6B_343/201911.04.2019Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de diligence du conducteur
- 6B_1229/201809.04.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_152/201912.03.2019Présomption d'innocence · Inexploitabilité des preuves · Excès de vitesse
- 6B_422/201822.02.2019Interdiction de l'arbitraire · parking · place de parc visiteurs
- 6B_1047/201819.02.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver