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art. 405 al. 1 CPP

234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 235 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 6B_1164/202307.10.2024Droit d'être entendu · Renvoi à la motivation de l'autorité précédente · Violation grave des règles de la circulation
  2. 7B_686/202323.09.2024Actes exécutés pour un État étranger · Principe de légalité en droit pénal · Exigence de précision
  3. 6B_1232/202318.09.2024Droit d'être entendu · Égalité des armes · Équité de la procédure
  4. 6B_460/202413.09.2024Changement de composition du tribunal pendant l'audience principale · Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté
  5. 6B_223/202403.09.2024recours en matière pénale · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  6. 6B_961/202319.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  7. 7B_409/202319.08.2024Fiction de retrait en appel · Défense obligatoire · Report de l'audience d'appel
  8. 7B_541/202422.07.2024Chances de succès · Assistance judiciaire · Procédure pénale
  9. 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
  10. 7B_470/202415.05.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Vrai moyen nouveau
  11. ATF 150 IV 22525.04.2024Art. 16 al. 2, art. 104 al. 1 let . c, art. 205 al. 3 et art. 405 al. 3 let. b CPP ; qualité de partie du ministère public, représentation devant le tribunal, révocation du mandat de comparution pour de justes motifs. Si le ministère public a déclaré l'appel ou l'appel joint, la
  12. 7B_259/202208.04.2024Droit d'être entendu · Droit à la confrontation · Abstention de prêter secours
  13. 7B_263/202208.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  14. 7B_227/202204.04.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir · Récusation et partialité
  15. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  16. 6B_1352/202319.02.2024Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  17. 7B_62/202202.02.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Libre appréciation des preuves
  18. 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · Droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
  19. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  20. 7B_255/202228.09.2023Droit à un temps et à des facilités nécessaires pour la préparation de la défense · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  21. 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  22. 6B_99/202302.08.2023Administration des preuves en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 6B_70/202331.07.2023Droit de participation · Interdiction d'exploitation · Droit de confrontation
  24. 1B_439/202229.06.2023
  25. 6B_387/202321.06.2023Jonction de procédures · Moyens de preuve inexploitables · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_173/202326.05.2023Droit d'être entendu · Débats d'appel · Plaidoiries des parties dans l'ordre de l'art. 346 CPP
  27. 6B_203/202210.05.2023Jonction de causes · recours en matière pénale · Interdiction des faits nouveaux
  28. 6B_808/202208.05.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 6B_119/202301.05.2023Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_472/202127.04.2023présomption d'innocence · Administration des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  31. 6B_1176/202126.04.2023Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · appréciation arbitraire des preuves
  32. 6B_397/202219.04.2023Appréciation anticipée des preuves · Témoignage et crédibilité · Droit d'être entendu
  33. 6B_803/202122.03.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Délai de recours
  34. 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
  35. 6B_1451/202203.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Expertise de psychologie du témoignage
  36. 6B_15/202224.02.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Droit à la vie · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  37. 6B_992/202217.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  38. 6B_130/202208.12.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_151/202210.11.2022Fixation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine · Peine privative de liberté de courte durée
  40. 6B_541/202103.10.2022Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_639/202127.09.2022Jonction de procédures · Complicité · Principe d'immédiateté
  42. 6B_1177/202126.09.2022Réitération de l'administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  43. 6B_1045/202116.09.2022Principe d'immédiateté · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Lausanne
  44. 6B_536/202225.08.2022Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Fixation de la peine · Extrait du casier judiciaire
  45. 6B_931/202115.08.2022Procédure d'appel écrite · Audition en procédure d'appel · In dubio pro reo
  46. 6B_798/202102.08.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  47. 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
  48. 6B_693/202110.05.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel
  49. 6B_918/202104.05.2022Droit à une défense effective · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  50. 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation