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art. 405 al. 1 CPP

234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 235 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 6B_423/202117.02.2022Escroquerie · Faux dans les titres · Faux dans les certificats
  2. 6B_1202/202111.02.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  3. 6B_1004/202125.01.2022appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  4. 6B_343/202109.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  5. 6B_405/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entraide judiciaire internationale
  6. 6B_612/202001.11.2021Administration des preuves en procédure d'appel · Délit en tête-à-tête · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_1105/202013.10.2021Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  8. 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
  10. 6B_573/202019.07.2021Escroquerie · Faux dans les titres · Responsabilité restreinte
  11. 6B_1178/201910.03.2021Droit à un procès équitable · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de résistance
  12. 6B_935/202025.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complément de preuve en procédure d'appel
  13. 6B_1087/201917.02.2021Maxime d'office · Obligation d'enquêter d'office · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  14. 6B_892/202016.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  15. 6B_958/201905.02.2021Procédure d'appel · Principe de l'accusation · Droits de participation aux auditions
  16. 6B_508/202007.01.2021Arbitraire · Critique appellatoire · Droit à la défense
  17. 6B_1352/201914.12.2020Maxime d'office · Obligation d'administrer les preuves · Principe d'immédiateté
  18. 6B_722/202019.11.2020Procédure d'appel écrite · Droit à une audience publique · Principe de l'instruction d'office
  19. 6B_1085/201918.09.2020Droit à la confrontation · Confrontation selon l'art. 146 al. 2 CPP · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  20. 6B_481/202017.07.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  21. 6B_1335/201929.06.2020Droit d'être entendu · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 6B_83/202018.06.2020Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe d'immédiateté
  23. 6B_929/201929.04.2020Administration des preuves en procédure d'appel · Suspension de la procédure · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 6B_1367/201917.04.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  26. 6B_1016/201917.03.2020Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure probatoire
  27. 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Exploitabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
  28. 6B_1113/201810.12.2019Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Maxime d'office
  29. 6B_738/201927.11.2019droit à la confrontation · Droit à la preuve · présomption d'innocence
  30. 6B_389/201928.10.2019Qualité pour recourir du ministère public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  31. ATF 145 IV 50317.09.2019Art. 221 al. 1 let. a, 231 al. 1 et 237 al. 3 CPP; risque de fuite après une condamnation en première instance; bracelet électronique. Condamné en première instance à une peine privative de liberté de 18 ans pour assassinat, le prévenu, âgé de 82 ans, se voit confronté à la persp
  32. 1B_362/201917.09.2019Risque de fuite · Mesures de substitution · Surveillance électronique
  33. 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
  34. 6B_764/201917.09.2019Administration des preuves d'office · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  35. 6B_509/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  36. 6B_672/201906.08.2019Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  37. 6B_582/201812.07.2019Administration directe des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  38. 6B_606/201812.07.2019Interdiction de la reformatio in peius · Procédure d'appel écrite · canton d'Argovie
  39. 6B_828/201805.07.2019Obligation de motiver · Administration des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  40. 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
  42. 6B_129/201928.05.2019Droit d'être entendu · Expulsion · Fixation de la peine
  43. 6B_304/201922.05.2019Délai de recours · Notification à l'avocat · Assistance judiciaire
  44. 6B_866/201824.04.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conditions de recevabilité
  45. 6B_918/201824.04.2019recours en matière pénale · Usure · Inexpérience
  46. 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  48. 6B_155/201929.03.2019Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  49. 6B_145/201821.03.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  50. 1B_124/201919.03.2019conditions du recours contre les décisions incidentes · Examen de l'économie de procédure (reprise de la procédure après décision incidente)