art. 426 al. 2 CPP
337 arrêts portant exactement sur cette disposition · 338 y compris alinéas et lettres · Page 2/7
Comme norme- 6B_76/202407.10.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Interdiction de la reformatio in pejus · Critique appellatoire
- 7B_74/202330.09.2024Qualité pour recourir du plaignant · Droit de porter plainte · dommages à la propriété
- 6B_271/202417.09.2024Jonction de procédures · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_312/202417.09.2024Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Indemnisation de la partie plaignante
- 6B_1379/202311.09.2024Fixation de la peine · Lex mitior · Violation grave des règles de la circulation
- 7B_219/202222.07.2024Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Autorité de la chose jugée de la décision sur les frais · Lien de causalité adéquate
- 6B_113/202414.06.2024Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnité pour frais de défense
- 7B_28/202208.04.2024Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_940/202318.03.2024Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 7B_35/202222.02.2024Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu · Réduction de l'indemnité
- 6B_987/202321.02.2024Action civile · Présomption d'innocence · Dommage purement économique
- 7B_853/202321.02.2024Entrave à l'action pénale · Position de garant · Procédure de l'amende d'ordre
- 7B_33/202215.01.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_592/202212.01.2024Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_972/202306.12.2023Escroquerie · Astuce · Coactivité
- 7B_16/202206.11.2023Mise à la charge des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Abus de droit
- 7B_88/202306.11.2023Indemnité pour procédure pénale injustifiée · Frais de procédure · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_1145/202213.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Frais de procédure pénale · Dépenses de la partie plaignante
- 7B_594/202313.10.2023Force obligatoire de la décision de renvoi · Garantie du juge constitutionnel et tribunal indépendant · droit d'être entendu
- 6B_672/202304.10.2023Présomption d'innocence · Impartialité du ministère public · Récusation
- 7B_12/202111.09.2023Qualité pour recourir · Frais de procédure pénale · Indemnité en procédure pénale
- 7B_46/202231.08.2023Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnisation du prévenu
- 7B_18/202324.08.2023Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Refus de l'indemnité · Violation du devoir de prudence en matière de circulation routière
- 6B_1040/202223.08.2023droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Pêche aux preuves
- 6B_791/202323.08.2023Interdiction de la reformatio in pejus · Frais de procédure · Ordonnance pénale
- 7B_9/202222.08.2023Classement de la procédure pénale · Frais de procédure · Présomption d'innocence
- 6B_259/202314.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1299/202212.07.2023droit d'être entendu · Statut de partie plaignante · Retrait de la plainte pénale
- 6B_1053/202106.07.2023droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Présomption d'innocence
- 6B_1169/202230.06.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
- 6B_1185/202230.06.2023Ouverture de l'instruction pénale · Interdiction d'exploitation des preuves · Appel
- 6B_870/202228.06.2023Imputation des frais en cas de classement · répartition des frais de la procédure de recours · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_1394/202115.05.2023droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure
- 6B_599/202108.05.2023Frais de procédure pénale · Atteinte à la personnalité · Sites Internet
- 6B_74/202204.05.2023droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Mise des frais de procédure à la charge du prévenu acquitté
- 6B_780/202201.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_948/202226.04.2023Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Motivation du recours
- 1B_142/202319.04.2023Exécution de la détention provisoire · intérêt juridique protégé · Exécution anticipée de la peine
- 6B_20/202219.04.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Présomption d'innocence
- 6B_503/202217.04.2023Imposition des frais en cas de classement · arbitraire · Obligations du conseil d'administration
- 6B_1321/202214.03.2023Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation du prévenu acquitté
- 6B_132/202203.03.2023Mise à la charge des frais de procédure en cas de classement · Indemnisation du prévenu acquitté ou classé · Classement pour réparation du dommage
- 6B_1023/202130.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · in dubio pro duriore
- 6B_1500/202113.01.2023Récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_43/202213.01.2023Récusation · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_762/202211.01.2023Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Indemnisation du prévenu acquitté ou classé · Présomption d'innocence
- 6B_162/202209.01.2023Escroquerie · Tentative · Délit impossible
- 6B_46/202222.11.2022Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Obligation de motiver le recours · Obligation de porter un masque COVID-19
- 6B_284/202216.11.2022Principe de l'accusation · Acte d'accusation · consultation du dossier
- 6B_853/202116.11.2022Reformatio in pejus · Présomption d'innocence · Gestion déloyale