art. 426 al. 2 CPP
337 arrêts portant exactement sur cette disposition · 338 y compris alinéas et lettres · Page 3/7
Comme norme- 6B_248/202226.10.2022Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Frais de procédure pénale
- 6B_1119/202106.10.2022Secret professionnel de l'avocat · Protection de la personnalité · Imposition des frais en cas de classement
- 6B_1397/202105.10.2022Assistance judiciaire / défenseur d'office · droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 6B_1291/202113.09.2022droit d'être entendu · Mise des frais de procédure à la charge du prévenu · Indemnisation du prévenu
- 6B_1003/202108.09.2022Présomption d'innocence · Indemnité en cas d'acquittement ou de classement · Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement
- 6B_1306/202108.08.2022Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Atteinte à la personnalité
- 6B_3/202124.06.2022droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
- 6B_421/202120.06.2022décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
- 6B_1433/202103.03.2022Imputation des frais en cas de classement · Refus de l'indemnité et de la réparation morale · Obligation de porter un masque lors de rassemblements
- 6B_73/202128.02.2022droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
- 6B_792/202114.02.2022Choix du genre de peine · Lex mitior · Motifs de prévention spéciale
- 6B_1231/202104.01.2022Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement entravant la procédure
- 6B_1496/202016.12.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Présomption d'innocence · Qualité pour recourir de la personne prévenue contre une ordonnance de classement
- 6B_511/202118.11.2021Présomption d'innocence · arbitraire · Frais de procédure
- 6B_997/202018.11.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_927/202115.11.2021Motivation du recours · Critique appellatoire · droit d'être entendu
- 6B_15/202112.11.2021Injure · liberté d'expression · Activité syndicale
- 6B_287/202111.11.2021Présomption d'innocence · Frais de procédure en cas de classement · Conduite en état d'incapacité
- 6B_457/202122.10.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_1409/202006.10.2021droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Imposition des frais
- 6B_665/202022.09.2021Frais de procédure en cas de classement · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_472/202013.07.2021Non-entrée en matière · Classement de la procédure pénale · droit d'être entendu
- 6B_1047/202005.05.2021arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_761/202004.05.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1130/202014.04.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_1458/202007.04.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · Dénigrement déloyal · Appel au boycott
- 6B_1090/202001.04.2021Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Indemnité en cas de classement
- 6B_762/202017.03.2021droit d'être entendu · Mise des frais de procédure à la charge du prévenu acquitté · Refus d'indemnité au prévenu acquitté
- 6B_1462/202004.02.2021Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté
- 6B_816/202019.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · droit d'être entendu
- 6B_601/202006.01.2021Publicité des débats · droit d'être entendu · Courriériste judiciaire
- 6B_815/202022.12.2020Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation · Gestion déloyale
- ATF 147 IV 4717.12.2020Art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 426 al. 2, art. 433 al. 1 let. b CPP ; qualité pour recourir de la partie plaignante concernant la mise des frais à la charge d'un prévenu qui a bénéficié d'un classement de la procédure. La condition de l'intérêt juridique protégé est remplie parc
- 6B_582/202017.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Atteinte à l'honneur
- 6B_67/201916.12.2020Présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
- 6B_501/202015.12.2020droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves · Validité de la plainte pénale
- 6B_950/202025.11.2020Indemnité de partie dans la procédure pénale · Caractère approprié des honoraires d'avocat · Obligation de motiver
- 6B_215/202011.11.2020Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu
- 6B_1328/201914.10.2020Confiscation · Ordonnance de classement · Indication de provenance
- 6B_483/202013.10.2020Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_112/202007.10.2020Fraude à la saisie par dissimulation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1134/202007.10.2020
- 6B_660/202009.09.2020Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
- 6B_1123/201908.09.2020Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_669/202004.09.2020Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence · Indemnisation pour détention injustifiée
- 6B_416/202020.08.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_1319/201918.08.2020Gaz toxiques · Mise en danger par gaz toxiques (art. 225 CP) · interprétation de la loi
- 6B_1473/201913.08.2020Présomption d'innocence · droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_1347/201911.08.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence · Lien de causalité adéquate
- 6B_202/202022.07.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement partiel