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art. 43 al. 1 LEtr

259 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 2C_507/201721.12.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit à la vie familiale
  2. 2C_547/201712.12.2017Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Dépendance à l'aide sociale
  3. 2C_527/201720.11.2017Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  4. 2C_207/201702.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  5. 2C_394/201728.09.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Communauté conjugale
  6. 2C_279/201725.09.2017Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  7. 2C_682/201614.09.2017Mariage fictif · Abus de droit · Contournement des prescriptions de police des étrangers
  8. 2C_164/201712.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  9. 2C_681/201723.08.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  10. 2C_834/201631.07.2017Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  11. 2C_219/201720.07.2017Regroupement familial · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  12. 2C_38/201723.06.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  13. 2C_1061/201608.06.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  14. 2C_1/201722.05.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Établissement des faits
  15. 2C_386/201622.05.2017Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  16. 2C_1027/201610.05.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  17. 2C_1102/201625.04.2017Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Intérêt de l'enfant
  18. 2C_1020/201604.04.2017Mariage fictif · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  19. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  20. 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_211/201623.02.2017Séjour après dissolution du mariage · Vie séparée pour motifs importants · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  22. 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  23. 2C_787/201618.01.2017Maxime d'office · Arbitraire · Regroupement familial
  24. 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  25. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  26. 2C_160/201615.11.2016
  27. 2C_978/201624.10.2016Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale et privée
  28. 2C_459/201612.10.2016Mariage fictif · Autorisation de séjour · Amor superveniens
  29. 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  30. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  31. 2C_73/201626.09.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  32. 2C_165/201608.09.2016Regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Protection de la vie privée et familiale
  33. 2C_363/201625.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Délai de regroupement familial
  34. 2C_2/201623.08.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  35. 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  36. 2C_218/201609.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intégration réussie
  37. 2C_132/201607.07.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2C_151/201630.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
  39. 2C_777/201526.05.2016Regroupement familial (droit des étrangers) · Violence domestique · Appréciation des preuves
  40. 2C_60/201625.05.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures
  41. 2C_895/201529.02.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage
  42. 2C_740/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  43. 2C_1136/201518.01.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  44. 2C_516/201528.12.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Intégration
  45. 2C_1009/201517.11.2015Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  46. 2C_526/201515.11.2015Révocation de l'autorisation de séjour · Atteinte à la sécurité et à l'ordre publics · Proportionnalité
  47. 2C_600/201427.10.2015Aide sociale · Mesures de politique familiale · Tessin
  48. 2C_452/201526.10.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  49. 2C_497/201426.10.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  50. 2C_421/201531.08.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire